Contenu

Rapport et conclusions de l’enquête sur le projet de zone agricole protégée à TARTARAS

 

Rapport, conclusions et avis de Monsieur Raymond BORDET, commissaire enquêteur, pour le projet d’instauration d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de TARTARAS. L’enquête publique s’est déroulée du 25 septembre au
10 octobre 2017.

 

Ci-dessous, le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur

 
 

Documents associés :