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Rapport et conclusions de l’enquête sur projet de captage à UNIAS pour le syndicat mixte du Bonson

 

Rapport, conclusions et avis de Madame Martine MARECHET, commissaire enquêteur, pour l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour la protection de la tranchée drainante à UNIAS pour le compte du syndicat mixte du Bonson.
Cette enquête publique s’est déroulée du 24 septembre au 9 octobre 2018.

 

Ci-dessous, le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur :

 
 

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