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Rapport et conclusions de la commission d’enquête pour le PPRM de la vallée du Gier

 

Rapport conclusion et avis de la commission d’enquête (composée de M. Alain BONNARD, président de la commission, de Mme Gisèle LAMOTTE et de M. Daniel DERORY, membres titulaires) concernant l’enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Miniers de la vallée du Gier.

L’enquête a eu lieu du 10 décembre 2018 au 25 janvier 2019.

Ci-dessous, le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête.

 
 

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