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Rapport et conclusions pour le troisième programme de travaux de l’ORI du quartier Chappe Ferdinand

 

Rapport, conclusions et avis de Monsieur Jacques FOURT, commissaire enquêteur pour l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du troisième programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du quartier Chappe-Ferdinand à Saint Etienne.
Cette enquête s’est déroulée du 4 au 18 mars 2019.

Ci-dessous, le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur :

 
 

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