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Rattachement de la commune d’Andrézieux-Bouthéon à l’arrondissement de Saint-Étienne

 

Par arrêté N° 16-549 du 29 décembre 2016, sur proposition du préfet de la Loire, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a modifié les limites des arrondissements de Saint-Étienne et de Montbrison en rattachant la commune d’Andrézieux-Bouthéon à l’arrondissement de Saint-Étienne.

Cette décision a pris effet à compter du 1er janvier 2017.

arrete du prefet de la region auvergne rhone alpes (format pdf - 257.2 ko - 11/01/2017)