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Référendum d’Initiative Partagée - Recueil des soutiens

 

Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris a été publié au journal officiel le 12 juin 2019.

 

La période de recueil des soutiens a débuté depuis le jeudi 13 juin 2019 pour une durée de neuf mois.

Vous pouvez déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Plusieurs modalités de dépôt des soutiens des électeurs à la proposition de loi sont en effet possibles durant cette période de neuf mois :

  • l’électeur peut déposer son soutien directement sur le site internet, par ses propres moyens ;
  • l’électeur peut déposer son soutien par l’intermédiaire des bornes d’accès à internet situées au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton ;
  • l’électeur peut faire enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier, via un formulaire dédié, par un agent de ces communes.

Accéder au site dédié du ministère de l’intérieur

L’arrêté préfectoral ci-dessous fixe la liste des communes les plus peuplées de chaque canton où les électeurs peuvent, le cas échéant, faire enregistrer leur soutien.

arrete fixant la liste des communes les plus peuplees (format pdf - 37.5 ko - 14/06/2019)