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"Rendre votre commerce accessible à tous", un guide pratique illustré pour remplir la demande d’autorisation (...)

 

Commerçants, artisans, la Chambre régionale Rhône-Alpes des métiers et de l’artisanat a réalisé ce guide pratique illustré pour vous aider à renseigner, cadre par cadre, le formulaire officiel de demande d’autorisation de travaux - agenda d’accessibilité programmée - Adap - cerfa 13824*04 (format pdf - 942.5 ko - 04/04/2019) .

Ce livret illustré par des schémas et des exemples photographiques a été conçu avec l’assistance technique du CEREMA [1] organisme officiel du réseau scientifique et technique des services de l’Etat.

Il est consultable et téléchargeable ici : Rendre votre commerce accessible à tous (format pdf - 1.7 Mo - 19/06/2015)

comme depuis le site de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Loire : www.cma-loire.fr

 

[1CEREMA : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement