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Révision de la zone vulnérable nitrates (ZVN)

 

1) Désignation des zones vulnérables nitrates et leur révision

La lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important en matière de protection de la qualité des eaux. Les concentrations de nitrates en excès dans l’eau la rendent en effet impropre à la consommation humaine d’une part, et peuvent induire des problèmes d’eutrophisation (prolifération végétale massive) d’autre part.

À l’état naturel, les ressources en eau ont de très faibles concentrations en nitrates. Or, en France, depuis les années 50, ces concentrations ont fortement augmenté dans les milieux aquatiques et la ressource en eau se dégrade, des captages sont abandonnés.
La mauvaise qualité de l’eau, due notamment aux nitrates et aux pesticides, en est la première cause (entre 1994 et 2013, 39 % des 7 716 captages d’eau destinée à la consommation humaine abandonnés sont dus à une mauvaise qualité de l’eau dû notamment aux nitrates et aux pesticides), car le traitement de potabilisation occasionne des coûts importants.
De plus, le phénomène d’eutrophisation a des conséquences sur l’environnement et l’attractivité touristique.

Face à ces dégradations, la lutte contre les différentes pollutions diffuses devient prépondérante. Ces fortes concentrations en nitrates ont plusieurs origines : l’agriculture, l’industrie et les eaux usées urbaines.

L’excès de nitrates fait donc l’objet de nombreuses réglementations, et notamment de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates ».

La directive « nitrates » a été mise en place en vue de réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Elle impose aux États membres :

• de mettre en place un programme de surveillance qui détermine pour les eaux superficielles et souterraines les secteurs contaminés (ou qui risquent de l’être), ainsi que ceux qui ont tendance à l’eutrophisation (ou qui risquent de l’être) en vue de désigner des zones vulnérables aux nitrates ;
• de désigner les zones vulnérables aux nitrates ;
• d’y associer des programmes d’actions obligatoires (maîtrise des fertilisants azotés, gestion adaptée des terres agricoles limitant les fuites de nitrates vers les eaux, gestion des effluents, etc.).

La désignation de ces zones vulnérables est revue tous les quatre ans. La dernière révision quadriennale vient de se terminer avec la signature des arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables :

- arrêtés n°21-325 et n°21-329 du 23 juillet 2021 pour le bassin Rhône-Méditerranée
- arrêtés n°21-230 et n°21-231 du 30 août 2021 pour le bassin Loire-Bretagne

Les arrêtés de désignation concernent l’ensemble des communes concernées et ceux de délimitation précisent les sections cadastrales des communes partiellement classées. Ils désignent 5590 communes sur le bassin Loire-Bretagne et 1909 communes sur le bassin Rhône-Méditerranée. Ces arrêtés font suite à une phase de concertations réalisée de novembre 2020 à janvier 2021 suivie d’une phase de consultations publiques.

Vous trouverez l’ensemble des informations sur la procédure de révision :
- du bassin Rhône-Méditerranée
- du bassin Loire-Bretagne


2) La zone vulnérable nitrates dans la Loire : révision en 2021

Pour le département de la Loire, ce nouveau classement concerne désormais les 65 communes déjà classées en 2016 et 28 nouvelles communes (dont 10 en totalité et 18 partiellement) :

AILLEUX
ANDREZIEUX-BOUTHEON
ARTHUN
AVEIZIEUX
BALBIGNY
BELLEGARDE-EN-FOREZ
BOEN-SUR-LIGNON
BOISSET-LES-MONTROND
BONSON
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CEZAY
CHALAIN-D’UZORE
CHALAIN-LE-COMTAL
CHAMBEON
CHAMBOEUF
CHAMPDIEU
CHATELUS
CHAZELLES-SUR-LYON
CHEVRIERES
CIVENS
CLEPPE
COTTANCE
CRAINTILLEUX
CUZIEU
DARGOIRE
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-DONZY
FEURS
FONTANES
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL
JAS
L’HOPITAL-LE-GRAND
LA FOUILLOUSE
LA GIMOND
MAGNEUX-HAUTE-RIVE
MARCENOD
MARCLOPT
MARGERIE-CHANTAGRET
MARINGES
MIZERIEUX
MONTBRISON
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS
MONTVERDUN
MORNAND-EN-FOREZ
NERVIEUX
NOLLIEUX
PANISSIERES
POMMIERS
PONCINS
POUILLY-LES-FEURS
PRECIEUX
RIVAS
SAINT-ANDRE-LE-PUY
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-LES-OULES
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN
SAINT-CYR-LES-VIGNES
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
SAINT-GALMIER
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
SAINT-GERMAIN-LAVAL
SAINT-HEAND
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-PAUL-D’UZORE
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LE-PUY
SAINT-SIXTE
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAVIGNEUX
SOLEYMIEUX
SURY-LE-COMTAL
TARTARAS
UNIAS
VALEILLE
VEAUCHE
VEAUCHETTE
VIOLAY
VIRICELLES
VIRIGNEUX

Tableau récapitulatif des communes classées dans le département de la Loire (format pdf - 34.9 ko - 15/10/2021)

Pour consulter la réglementation relative aux zones vulnérables nitrates, veuillez suivre le lien suivant : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Reglementation-Nitrates-dans-les