SCOT roannais

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Révision n°1

 

Par délibération en date du 10 octobre 2014, le comité syndical du SYEPAR a décidé de réviser son SCOT et défini les modalités de la concertation.

En application des articles R.121-1 et R.121-2 du code de l’urbanisme, le préfet de la Loire a porté à la connaissance du SYEPAR l’ensemble des éléments de procédure, normes réglementaires ou servitudes ayant une portée juridique certaine et qui s’imposeront au SCOT, ainsi que les éléments d’information utiles pour l’élaboration du projet.

Le "porter à connaissance" de l’État sera tenu à disposition du public tout au long de la procédure via le lien ci-dessous :

PAC révision n°1 SCOT roannais (format pdf - 2.6 Mo - 14/04/2015)

 

En parallèle, la DDT a réalisé en régie une étude de pré-diagnostic agricole du territoire en appliquant la méthodologie développée par le bureau d’études AER Environnement et Territoire en juillet 2014 :

Pré-diagnostic agricole (format pdf - 1.5 Mo - 16/02/2016) DDT - 12/02/2016


Le comité syndical du SYEPAR a arrêté le projet de révision du SCoT le 12 octobre 2016.


Par délibération du 4 octobre 2017, le comité syndical du SYEPAR a approuvé la révision de son SCoT. L’ensemble des documents liés à cette procédure ainsi que le SCoT révisé sont consultables sur le site du SYEPAR.