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SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2013-2018

 

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Loire a été approuvé le 6/09/2013 par arrêté conjoint de la Préfète et du Président du Conseil Général de la Loire, et publié au recueil des actes administratifs le 25/11/2013

 

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2013-2018 se fonde sur l’évaluation du précédent schéma, approuvé le 6/08/2003 ainsi que sur les recommandations nationales définies par la circulaire du 28/08/2010 relative à la révision des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage et le rapport de la Cour des Comptes d’octobre 2012 sur l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage.