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Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

La mise en œuvre de la DCE repose en France sur des « schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux » (SDAGE), établis à l’échelle de grands bassins hydrographiques, et des « programmes de mesures » (PDM).

Les SDAGE fixent les orientations fondamentales et les dispositions permettant une gestion équilibrée et durable des ressources en eau et contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux de la DCE pour chaque masse d’eau. Le PDM associé identifie les actions destinées à diminuer les pressions qui dégradent l’état des masses d’eau ou à réduire leur impact.

Le département de la Loire est concerné par les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée, dont les SDAGE ont été approuvés par arrêté préfectoral :

  • SDAGE Loire-Bretagne arrêté le 18/11/2015 et publié au JO le 20/12/2015 ;

arrêté préfectoral SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 (format pdf - 179.2 ko - 22/03/2017)

  • SDAGE Rhône-Méditerranée arrêté le 03/12/2015 et publié au JO le 20/12/2015.

arrêté préfectoral SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 (format pdf - 198.4 ko - 22/03/2017)

  • SDAGE Loire-Bretagne arrêté le 18/03/2022 et publié au JO le 3/04/2022.

arrete prefectoral sdage loire bretagne 2022 2027 (format pdf - 176.1 ko - 14/04/2022)

Pour plus de renseignement :
SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021
SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021
SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027