Avis rendus

Contenu

Séance du 14 janvier 2020

 

Télécharger les avis exprès de la commission sur les projets de document d’urbanisme et les délibérations motivées de conseils municipaux.

 

Modification du SCOT des Monts du Lyonnais :

Avis CDPENAF (format pdf - 76.6 ko - 16/01/2020) SCOT du Monts du Lyonnais

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de REGNY avec une déclaration de projet pour la construction d’un nouvel EHPAD :

Avis CDPENAF (format pdf - 76.8 ko - 16/01/2020) Régny