Avis rendus

Contenu

Séance du 17 décembre 2019

 

Télécharger les avis exprès de la commission sur les projets de document d’urbanisme et les délibérations motivées de conseils municipaux.

 

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de MONTARCHER
Avis CDPENAF (format pdf - 85.3 ko - 23/12/2019) Montarcher

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de CHAMBEON
Avis CDPENAF (format pdf - 106.4 ko - 23/12/2019) Chambéon

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de BULLY avec une déclaration de projet pour l’extension d’une carrière alluvionnaire
Avis CDPENAF (format pdf - 78.2 ko - 23/12/2019) Bully