Avis rendus

Contenu

Séance du 9 octobre 2019

 

Télécharger les avis exprès de la commission sur les projets de document d’urbanisme et les délibérations motivées de conseils municipaux.

 

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de VALEILLE (2è arrêt)
Avis CDPENAF (format pdf - 75.1 ko - 14/10/2019) Valeille

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de ROZIER-CÔTE-D’AUREC
Avis CDPENAF (format pdf - 87.8 ko - 14/10/2019) Rozier-Côtes-d’Aurec