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Sécheresse 2019 : déclaration des demandes d’indemnisation

 

Le département de la Loire a connu en 2019 une sécheresse printanière exceptionnelle localisée sur la partie septentrionale. Le Ministère chargé de l’Agriculture a reconnu cet évènement au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 24 décembre 2019. Une procédure par voie électronique sera mise en place en 2020 pour que les agriculteurs de la zone sinistrée puissent demander une indemnisation à ce titre.

 

Les demandes d’indemnisation pour les pertes de récoltes dues à la sécheresse 2019 se feront exclusivement par internet via TéléCALAM. Lisez attentivement l’ensemble des informations ci-dessous, nécessaires au bon déroulement de votre télédéclaration.

Télé-procédure pour les demandes d’indemnisation

La déclaration se fera exclusivement par voie électronique avec le logiciel TéléCALAM qui sera ouvert du 3 février au 3 mars 2020 inclus.

Il faut impérativement déposer une demande d’aide pour pouvoir y prétendre.

Cette aide de l’État est distincte de l’aide du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. Pour pouvoir prétendre à chaque aide, il faut avoir déposé une demande spécifique pour chacune d’elle.

Zonage reconnu

La partie la plus au Nord du département de la Loire a été reconnue sinistrée au titre de la sécheresse 2019. Le zonage ainsi que la liste des communes sinistrées sont disponibles ci-dessous :

Si vous exploitez des parcelles dans d’autres départements, ces parcelles peuvent être également reconnues sinistrées et indemnisées si elles se situent sur une commune reconnue en calamité sécheresse pour la campagne 2019. Pour vérifier et déclarer ces surfaces, consultez la carte, ci après, des communes des départements limitrophes au département de la Loire reconnues sinistrées au 18 décembre 2019 et au 29 janvier 2020 : Carte régionale des zones reconnues sinistrées (format pdf - 852.3 ko - 21/02/2020)

Que faire avant de télédéclarer ma demande ?

  • S’assurer de répondre aux principaux critères d’éligibilité

- ne pas être retraité
- être agriculteur en activité et remplir les conditions d’assurance,
- ne pas être reconnu en difficulté financière,
- ne pas être assuré pour ces dommages.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, une demande d’aide ne doit pas être déposée sur TéléCALAM, puisqu’elle sera automatiquement rejetée.

  • Détenir une adresse de messagerie valide

L’entrée ou l’inscription à TéléCALAM se fait par l’adresse de messagerie depuis cette année. Cela vous oblige donc à créer votre compte même si vous en aviez déjà un les années précédentes en vous connectant à l’adresse suivante : https://moncompte.agriculture.gouv.fr

  • Détenir un n°SIRET au nom de l’exploitation

Lors de la première connexion, votre numéro SIRET sera à renseigner.

  • Créer votre compte TéléCALAM

Un guide a été réalisé expliquant la procédure à suivre pour la création d’un nouveau compte TéléCALAM. Il est disponible ci-après : Guide pour la procédure d’inscription sur TéléCALAM (format pdf - 362.1 ko - 21/01/2020)
Pour toutes difficultés, vous pouvez contacter la DDT par messagerie ddt-calamites2019@loire.gouv.fr. Indiquez dans votre message votre identité (dénomination, n°Pacage, …) et votre problème.

  • Réunir les informations nécessaires à la télédéclaration

Pour se préparer, il vous faut réunir les documents suivants :

- Votre assolement 2019 : il doit correspondre à votre déclaration PAC de 2019. Vous pouvez le vérifier sur votre compte TéléPAC dans la partie RPG, parcelle.
Attention ! Le méteil n’est pas éligible aux calamités agricoles et à ce titre il ne doit pas être déclaré.

- Vos effectifs animaux au 01/07/2019 : pour les éleveurs sur BoviClic, il y a une remontée des données dans la partie Classe’doc. Pour les autres, l’EDE vous transmettra le détail de vos effectifs.

- Votre numéro d’assurance agricole type incendie/tempête avec les coordonnées téléphoniques de votre assureur

- Votre RIB
Soit votre RIB est déjà enregistré et vous aurez simplement à le sélectionner. Soit il n’est pas encore enregistré et vous aurez alors à le renseigner directement.

Comment télédéclarer ma demande ?

Rendez-vous sur le site suivant : https://identification.agriculture.gouv.fr

Votre identifiant est votre adresse de messagerie et le mot de passe est celui que vous avez créé.

Vous trouverez ci-après une procédure « pas à pas » pour vous guider dans chaque étape de votre télédéclaration : Guide pour la téléprocédure 2019 (format pdf - 5.3 Mo - 30/01/2020) .

Pour que TéléCALAM fonctionne, il faut que vous autorisiez votre navigateur internet à ouvrir les fenêtres « pop-up ». Vous trouverez ci-après la façon de procéder suivant votre navigateur :

Rappel

Votre déclaration est toujours modifiable tant qu’elle n’est pas signée.
Si vous avez signé votre déclaration et que vous constatez une erreur, vous devrez envoyer un courrier d’explication à la DDT en demandant la rectification de votre déclaration. Pour toute correspondance ultérieure à votre déclaration, préciser l’identité de votre exploitation à laquelle vous avez télédéclarer votre demande, notamment s’il y a eu des modifications par la suite.

Vous trouverez ci-après la lettre Elise@42 : Lettre Elise@ (format pdf - 906.7 ko - 30/01/2020)

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par mail (ddt-calamites2019@loire.gouv.fr) ou par téléphone au 04.77.43.80.94





 
 

Documents associés :

  • > - 61.4 ko - 21/01/2020