Sécheresse 2020

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Pertes de récoltes

 

Le département de la Loire a connu en 2020 une sécheresse exceptionnelle localisée sur la moitié est du département. Le Ministère chargé de l’Agriculture a reconnu cet évènement au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 3 mars 2021. Une procédure par voie électronique sera mise en place en 2021 pour que les agriculteurs de la zone sinistrée puissent demander une indemnisation à ce titre.

 

Reconnaissance de l’état de calamité agricole

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole des dommages subis par les agriculteurs de la Loire situés dans la zone sinistrée à la suite de la sécheresse de 2020.

La moitié est du département de la Loire a été reconnue sinistrée. Le zonage avec la liste des 190 communes sinistrées sont disponibles ci-dessous :
-  Zonage des communes reconnues sinistrées - Sécheresse 2020 Pertes recolte (format pdf - 2.3 Mo - 11/03/2021)
-  Liste des communes reconnues sinistrées - Sécheresse 2020 Pertes récolte (format pdf - 50.8 ko - 11/03/2021)

Cas des parcelles situées dans d’autres départements :

Si vous exploitez des parcelles dans d’autres départements, ces parcelles peuvent être également reconnues sinistrées et indemnisées si elles se situent sur une commune reconnue en calamité sécheresse pour la campagne 2020. Les cartes ou les listes des communes reconnues sinistrées dans les autres départements sont disponibles ci-dessous. Contactez, si besoin, la DDT pour de plus amples informations.
-  Zonage des communes reconnues sinistrées - Rhône (format pdf - 1.6 Mo - 11/03/2021)
-  Liste des communes sinistrées - Allier (format pdf - 87.2 ko - 11/03/2021)
-  Zonage des communes reconnues sinistrées - Saône et Loire (format pdf - 7.6 Mo - 11/03/2021)
-  Zonage des communes reconnues sinistrées - Ardèche (format pdf - 1.8 Mo - 31/03/2021)

Télé-procédure pour les demandes 

La déclaration se fera exclusivement par voie électronique avec le logiciel TéléCALAM du 1 avril au 17 mai 2021 inclus.

Il faut impérativement déposer une demande d’aide pour pouvoir y prétendre.

Cette aide de l’État est distincte de l’aide du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. Pour pouvoir prétendre à chaque aide, il faut avoir déposé une demande spécifique pour chacune d’elle.

Que faire avant de télédéclarer ma demande ?

- S’assurer de répondre aux principaux critères d’éligibilité

- Ne pas être retraité
- Être agriculteur en activité (SIRET actif) et remplir les conditions d’assurance (bâtiments d’exploitation ou leur contenu : incendie ; mortalité du bétail ; risque grêle),
- Ne pas être reconnu en difficulté financière (procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation),
- Ne pas être assuré pour ces dommages (assurance récolte prairies).

Calamités agricoles et assurance récolte
Le régime des calamités agricoles et l’assurance récolte (ou assurance multirisques) sont exclusifs.
Si le dommage est dû à un risque considéré comme non assurable mais que l’exploitation est assurée contre ce risque, le régime des calamités agricoles n’interviendra pas puisqu’une garantie a été souscrite auprès d’un assureur. La règle de non-cumul d’indemnisation s’appliquera (art. D. 361-32 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Ainsi, une exploitation ayant souscrit en 2020 une assurance récolte prairies n’est pas éligible à une indemnisation au titre des calamités agricoles pour la sécheresse 2020.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, il n’est pas nécessaire de déposer une demande d’aide sur TéléCALAM, puisqu’elle sera automatiquement rejetée.
D’autres critères d’éligibilité complémentaires seront examinés lors de l’instruction de votre dossier.

- Détenir une adresse de messagerie valide

L’entrée ou l’inscription à TéléCALAM se fait par l’adresse de messagerie depuis 2020.

Dans le cas où vous avez déjà télédéclaré l’année dernière dans le cadre de la sécheresse 2019 :

Vous pourrez utiliser à nouveau le compte que vous avez créé en 2019.

Pour cela, vous aurez besoin de l’adresse mail que vous avez utilisée pour créer votre compte ainsi que le mot de passe.

Dans le cas où vous n’avez pas télédéclaré l’année dernière dans le cadre de la sécheresse 2019 :

Avant de pouvoir télédéclarer votre demande d’indemnisation, vous devez créer un compte TéléCALAM., la procédure d’accès à TéléCALAM ayant été modifiée en 2020.

Il faudra obligatoirement refaire la procédure de création de compte en vous connectant à l’adresse suivante  : https://moncompte.agriculture.gouv.fr

Pour créer votre compte vous devez disposer d’une adresse de messagerie valide.

Les démarches à suivre sont reprises dans le document ci-après Procédure de création d’un compte TéléCALAM (format pdf - 362.1 ko - 12/03/2021) .

- Détenir un n°SIRET au nom de l’exploitation

Après la création de votre compte, vous devez préciser votre n° SIRET. Aussi, il faut que vous en ayez un. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui se situe pour les agriculteurs à la Chambre d’agriculture (04 77 92 12 12).

- Réunir les informations nécessaires à la télédéclaration

Pour se préparer, il vous faut réunir les documents suivants :
• Votre assolement 2020 : il doit correspondre à votre déclaration PAC de 2020. Vous pouvez le vérifier sur votre compte TéléPAC dans la partie RPG, parcelle.
Attention  ! Le méteil n’est pas éligible aux calamités agricoles et à ce titre il ne doit pas être déclaré.

Vous recevrez prochainement sur votre messagerie, un mail vous proposant de cliquer sur un lien permettant de vous faciliter la télédéclaration de vos surfaces sinistrées. Ces informations ont été obtenues en utilisant les surfaces déclarées à la PAC en 2020. Pour ceux qui n’ont pas d’adresse de messagerie, contactez la DDT.

• Vos effectifs animaux au 01/07/2020 : pour les éleveurs sur BoviClic, il y a une remontée des données dans la partie Classe’doc. Pour les autres, l’EDE vous transmettra le détail de vos effectifs.

Afin d’aider les éleveurs à remplir leur dossier calamité 2020, la Chambre d’Agriculture de la Loire réalise une extraction des informations connues pour chaque élevage bovin au niveau du fichier départemental identification des animaux.
Cette fiche individuelle des effectifs et des ventes sera mise à disposition de chaque éleveur du département dans les prochains jours :
- soit par un envoi sous Class’doc pour les éleveurs utilisant un outil informatique pour notifier leurs mouvements d’animaux,
- soit par un envoi sur l’adresse de la messagerie de l’éleveur si celui-ci dispose d’une adresse mail connue en fichier,
- soit par un envoi postal pour les éleveurs ne disposant pas d’outils informatiques de notification ou d’adresse mail.

• Votre numéro d’assurance agricole type incendie/tempête avec les coordonnées téléphoniques de votre assureur.

• Votre RIB.
Soit votre RIB est déjà enregistré et vous aurez simplement à le sélectionner. Soit il n’est pas encore enregistré et vous aurez alors à le renseigner directement.

Comment télédéclarer ma demande ?

Rendez-vous sur le site suivant : ⚠️ <html>https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/</html>

Votre identifiant est votre adresse de messagerie et le mot de passe est celui que vous avez créé.

Vous trouverez ci-après une procédure « pas à pas » pour vous guider dans chaque étape de votre télédéclaration : Guide TéléCALAM 2020 (format pdf - 787.4 ko - 25/03/2021)

Pour que TéléCALAM fonctionne, il faut que vous autorisiez votre navigateur internet à ouvrir les fenêtres « pop-up ». Vous trouverez ci-après la façon de procéder suivant votre navigateur :
-  Navigateur Chrome (format pdf - 474.7 ko - 25/03/2021)
-  Navigateur Edge (format pdf - 577 ko - 08/04/2021)
-  Navigateur Firefox (format pdf - 882.5 ko - 25/03/2021)
-  Navigateur Opera (format pdf - 151.3 ko - 08/04/2021)

Assistance à la télé-déclaration

En cas de difficulté dans votre télédéclaration, la DDT met en place une assistance à distance :
◦ par téléphone  : 04.77.43.80.94 (de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30)
◦ par mail  : ddt-calamites2020@loire.gouv.fr

Dans le cas où vous ne disposez pas de matériel informatique pour télédéclarer, vous pouvez contacter la DDT.

Rappel :

Votre déclaration est toujours modifiable tant qu’elle n’est pas signée.
Si vous avez signé votre déclaration et que vous constatez une erreur, vous devrez envoyer un courrier d’explication à la DDT en demandant la rectification de votre déclaration. Pour toute correspondance ultérieure à votre déclaration, préciser l’identité de votre exploitation à laquelle vous avez télédéclaré votre demande, notamment s’il y a eu des modifications par la suite.

Pour en savoir plus :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par mail (ddt-calamites2020@loire.gouv.fr) ou par téléphone au 04.77.43.80.94.


Bonne télédéclaration !