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Sécurité routière : Entrée en vigueur de nouvelles mesures depuis le 20 novembre 2016

 

Depuis le 20 novembre, deux des onze mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 sont entrées en vigueur.

- Immobilisation et mise en fourrière immédiates des véhicules contrôlés en grand excès de vitesse et peine alourdie pour la conduite avec un faux permis

Consultez le communiqué de presse de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières : cp mesures grand exces de vitesse et faux permis2 (format pdf - 23.5 ko - 05/12/2016)

- Alcool au volant : lancement du dispositif permettant aux préfets de délivrer un permis de conduire sous condition

Décidé en Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 (mesure 7), l’arrêté du 30 octobre 2016, publié le 22 novembre 2016, élargit au cadre médico-administratif la possibilité de recourir à un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour les usagers de la route qui ont des difficultés à dissocier alcool et conduite.

Consultez le communiqué de presse de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières : 161123 cp ead medico administratif (format pdf - 66.9 ko - 05/12/2016)

- Les gants obligatoires à deux et trois-roues motorisés

À partir du dimanche 20 novembre 2016, le port des gants certifiés est obligatoire pour les conducteurs et passagers (même mineurs) des deux ou trois-roues motorisés. Dans ce contexte, la Sécurité routière lance une nouvelle campagne, rappelant aux usagers et passagers de scooters et motos la valeur de leurs mains et la nécessité de les protéger, en portant des gants.

Consultez le communiqué de presse de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières : http://www.lebureaudecom.fr/securit...