Communiqués 2015

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Soldes 2015 - les dates révélées…

 

A partir du 1er janvier 2015, la durée des soldes nationaux repasse de 5 à 6 semaines et les soldes flottants sont supprimés.

 

Conformément aux dispositions des articles L 310-3 et D 310-15-2 du code du
commerce, les soldes d’hiver et d’été 2015 se dérouleront comme suit dans le
département de la Loire :
➢ Soldes d’hiver : du mercredi 7 janvier au mardi 17 février inclus
➢ Soldes d’été : du mercredi 24 juin au mardi 4 août
Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées
depuis au moins un mois à la date du début de la période de soldes considérée.
Les documents justificatifs doivent être tenus à la disposition des agents habilités à
opérer des contrôles.
Dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial, l’emploi du
mot « solde » ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité qui ne se
rapporte pas à une opération de soldes .
Est passible d’une amende de 15 000 Euros le fait de réaliser des soldes en dehors des périodes
déterminées ou portant sur des marchandises détenues depuis moins d’un mois à la date de début
de la période de soldes considérée, ou le fait d’utiliser indûment le mot « solde » ou ses dérivés.