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SOLDES D’HIVER

 

À PARTIR DU MERCREDI 11 JANVIER À 8H00 ET DURANT 6 SEMAINES

 

Les soldes d’hiver constituent un événement commercial important et sont généralement synonymes de « bonnes affaires » pour les consommateurs.
Les soldes ont lieu durant deux périodes juridiquement encadrées, le mot « solde » ne peut pas être utilisé en dehors de ces deux périodes. Cette année, les soldes d’hiver débutent, le mercredi 11 janvier à 8 heures du matin et durent 6 semaines.

Que sont les soldes ?
Les soldes sont des ventes annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock.
Les articles soldés sont donc par définition des marchandises issues de collections précédentes, dépareillées, démodées ou défraîchies. Le stock disponible des produits soldés est limité, le commerçant ne pouvant ainsi pas se réapprovisionner.

Les remises pratiquées pendant les soldes :
La véracité des rabais consentis lors des opérations promotionnelles s’apprécie au regard des pratiques commerciales trompeuses (article L. 121-1 du Code de la consommation).
Une pratique commerciale est trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service.

Un commerçant est-il tenu de solder tous ses produits ?
Un commerçant peut ne pratiquer des soldes que sur une partie de ses produits. Il est cependant tenu de distinguer clairement les articles soldés des articles non soldés.

Est-il possible d’échanger ou de se faire rembourser un produit acheté en solde ?
Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article. Ainsi, l’annonce « ni repris ni échangé » que l’on retrouve parfois en période de soldes ne dispense donc pas le commerçant d’échanger ou de rembourser l’article en cas de défaut de fabrication non apparent (vice caché)
Si l’article acheté ne vous convient plus ou bien si le vêtement n’est pas à votre taille mais qu’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement à l’échange. Il peut cependant le faire à titre purement commercial. Il vous est donc recommandé d’essayer les articles d’habillement avant tout achat.
Un commerçant n’est jamais tenu de reprendre un article sauf s’il en fait une proposition commerciale de type « satisfait ou remboursé ».

Qu’en est-il des soldes sur Internet ?
Les commerçant sur Internet sont soumis aux mêmes règles en matière de soldes que dans les magasins.
Sachez également que, même acheté en solde, vous pouvez retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison.

Communiqué de presse : cp soldes hiver (format pdf - 141.8 ko - 06/01/2017)