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Sortie d’un véhicule d’une fourrière

 

A partir du 1er décembre 2016, les forces de l’ordre exigeront permis de conduire et attestation d’assurance pour autoriser la sortie d’un véhicule d’une fourrière.

 

Communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur : cp fourriere (format pdf - 27.4 ko - 01/12/2016)