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Le Règlement Sanitaire Départemental

 

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), dont l’existence est prévue par le code de la santé, édicte des règles techniques d’hygiène qui ne sont pas précisées par d’autres textes. Il comporte entre autres des dispositions relatives aux locaux d’habitation et professionnels ainsi qu’à l’hygiène en milieu rural.

 

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), dont l’existence est prévue par le code de la santé, édicte des règles techniques d’hygiène qui ne sont pas précisées par d’autres textes. Il comporte entre autres des dispositions relatives aux locaux d’habitation et professionnels ainsi qu’à l’hygiène en milieu rural.
Le RSD en vigueur sur le département de la Loire a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 juin 1979. Cet arrêté a été modifié par plusieurs arrêtés préfectoraux, le dernier arrêté modificatif datant du 23 octobre 1985.

Son application relève de la compétence des maires.

 
 

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