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Quels sont les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en 2020 ?

 

Consulter l’arrêté préfectoral

 

Consulter l’arrêté :  : arrete designant les journaux habilites 2020 (format pdf - 431 ko - 27/12/2019)



Les journaux candidats à l’habilitation ou à son renouvellement pour l’année 2020 doivent fournir au préfet de la Loire :

1) un formulaire de demande d’inscription avec ses justificatifs

2) un engagement sur l’honneur du directeur de la publication du journal
Les documents et pièces précités devront être transmis au préfet de la Loire par courrier ou sous une forme numérisée avant le 20 décembre 2019.

> Formulaire de publication de presse et attestation sur l’honneur : formulaire publications de presse (format pdf - 192 ko - 16/12/2019)

> Formulaire de demande Presse en ligne et attestation sur l’honneur : formulaire services de presse en ligne (format pdf - 213.9 ko - 16/12/2019)


Pour votre complète information :