Sécurité des produits non alimentaires

La première règle en matière de sécurité est une obligation générale de sécurité (OGS) : chaque fabricant doit garantir que son produit est sûr dans son utilisation normale mais également dans des conditions raisonnablement prévisibles. Pour s’assurer du respect de cette règle, il peut s’appuyer, quand elles existent, sur des règlementations spécifiques ou des normes. Celles-ci se sont développées dans de nombreux domaines :

  • sécurité électrique des appareils ménagers et des outillages, équipement de la maison (échelle, électro-ménager, barbecue…). La liste n’est pas exhaustive.

Les alertes

Lorsqu’un produit est reconnu dangereux après avoir été commercialisé, le réseau d’alerte est enclenché impliquant les services de l’État et l’entreprise responsable, réseau qui peut être étendu au niveau européen. Les produits sont rappelés, détruits ou remis en sécurité (selon les possibilités) et les consommateurs remboursés.