Enquêtes publiques
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- Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur conernant le programme d’entretien de la ripisylve et de restauration de la qualité physique du Furan et de ses affluents - 25/02/2021
Enquêtes publiques > Enquêtes dématérialisées - Ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sur la commune de Rive-de-Gier - 12/02/2021
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Ouverture d’une seconde enquête parcellaire pour la réalisation de la ZAC Pont de l’Âne Monthieu sur la commune de Saint-Etienne - 28/01/2021
Enquêtes publiques - Ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sur la commune de La Ricamarie - 26/01/2021
Enquêtes publiques > Enquêtes dématérialisées - Ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Rive-de-Gier - 26/01/2021
Enquêtes publiques > Enquêtes dématérialisées - Est déclaré d’utilité publique le premier programme de travaux de l’ORI de Saint CHAMOND - 07/01/2021
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Autorisation environnementale pour le rejet des eaux minérales non utilisées dans la Coise sur la commune de Montrond-les-Bains - 04/01/2021
Enquêtes publiques > Enquêtes dématérialisées - Est déclaré d’utilité publique le premier programme de l’opération de restauration immobilière à Saint-Etienne - 24/12/2020
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission chargée de la liste d’aptitude des commissaire enquêteur - 07/12/2020
Enquêtes publiques - Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du carrefour RD 101-accès à la déchetterie à Savigneux et Montbrison - 20/11/2020
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