Enquêtes publiques
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Actualités
- 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoise - 01/07/2021
Enquêtes publiques - PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE DE L’AGGLOMÉRATION STÉPHANOISE - 04/03/2021
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise - 04/03/2021
Enquêtes publiques > Autres enquêtes
Publications
- Arrêté n°2022-036 portant ouverture d’une enquête publique préalable au permis de construire pour le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Sainte Agathe la Bouteresse - 10/05/2022
Enquêtes publiques > Enquêtes dématérialisées - Arrêté Préfectoral n°2022-038 portant ouverture d’une enquête parcellaire concernant le premier programme de l’opération de restauration immobilière quartier Tarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Etienne - 09/05/2022
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Arrêté Préfectoral n°2022-037 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire, en vue de la réalisation du projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN88 à Saint-Chamond - 09/05/2022
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - révision arrêté cadre sécheresse - 27/04/2022
Enquêtes publiques > Participation du public par voie électronique - Rapport, Conclusions et Avis du commissaire enquêteur : ORI parcellaire du centre-ville de Saint-Chamond - 25/04/2022
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Arrêté Préfectoral n°2022-028 du 31 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique et cessibilité des immeubles sis parcelle AZ12 à Savigneux dans le cadre de l’opération de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste pour un projet de démolition d’immeubles - 13/04/2022
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Arrêté Préfectoral n°2022-029 du 8 avril 2022 portant ouverture d’une enquête publique préalable au projet de suppression du passage à niveau privé n°1 situé sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert - 12/04/2022
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de réaménagement du secteur Saint-Saëns-Kosma-Bach - 11/04/2022
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Arrêté déclarant d’utilité publique le 1er programme de l’opération de restauration immobilière dans le centre-ville de Firminy - 10/03/2022
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Arrêté déclarant d’utilité publique le 1er programme de l’opération de restauration immobilière du secteur multisite à Saint-Etienne - 03/03/2022
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