Enquêtes publiques
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Publications
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Enquêtes publiques - Est déclaré d’utilité publique le premier programme de l’opération de restauration immobilière à Saint-Etienne - 24/12/2020
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission chargée de la liste d’aptitude des commissaire enquêteur - 07/12/2020
Enquêtes publiques - Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du carrefour RD 101-accès à la déchetterie à Savigneux et Montbrison - 20/11/2020
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Arrêté de DUP et rapport du commissaire enquêteur - 29/09/2020
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Rapport, avis et conclusions de la commissaire enquêtrice pour la seconde enquête parcellaire concernant la protection des barrages de Soulages et de la Rive sur la commune de La Valla en Gier - 14/09/2020
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête unique relative à l’aménagement du seuil de Pont du Rhins - 14/09/2020
Enquêtes publiques > Enquêtes dématérialisées - Rapport et conclusions de l’enquête du projet de centrale photovoltaïque à St CYPRIEN - 29/05/2019
Enquêtes publiques > Enquêtes dématérialisées - Arrêté n°137 du 24 mai 2018 - 30/05/2018
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées sur 6 communes du département - 06/04/2018
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