CAMPAGNE CNDS 2019

Informations CNDS 2019.

Attention : la saisie des demandes de subventions CNDS est désormais possible sur lecompteasso, la date de clôture (dépôt des dossiers CNDS 2019) est reportée au 24 juin à minuit.

Informations CNDS 2019 :

La 1ère Commission territoriale s’est tenue le mercredi 27 mars dans un contexte 2019 particulier :
- année de transition concernant la gestion des crédits CNDS/agence nationale du sport.
- création de l’agence nationale du sport courant avril 2019.
- maintien des dispositifs d’aide à la création d’emploi, soutien aux formations sportives par apprentissage et au dispositif "J’apprends à nager".
- gestion expérimentale des crédits pour 29 fédérations pilotes dotées d’un projet sportif fédéral (PSF). Liste des fédérations retenues en 2019 pour décliner les PSF
liste des 29 ff retenues psf 2019 au 20 mars 2019 (format pdf - 43.9 ko - 10/04/2019)
- gestion d’une part territoriale classique pour les autres fédérations..

Dans la LOIRE :
- Une réunion d’information à l’attention des comités départementaux sportifs a eu lieu le mardi 2 avril 2019 à 18h (à la DDCS de la Loire, à Saint-Etienne)

Document mis à jour le 16/5/2019 :
Présentation CNDS Loire (mis à jour) (format pdf - 430.1 ko - 06/04/2018)

Informations données sur le volontariat en Service Civique :
Infos sur Service Civique (format pdf - 465.4 ko - 03/04/2019)

Pour les demandes CNDS sur la part territoriale :

Attention : la saisie des demandes de subventions CNDS est possible sur "lecompteasso" et clôturera le 24 juin 2019. Vous pouvez d’ores et déjà créer votre compte sur "lecompteasso" et déposer votre demande. Les informations plus précises par discipline vous seront données par vos comités départementaux respectifs ou directement par votre fédération.

Les orientations régionales pour la part territoriale
annexes 1 et 2 nor cnds 2019 (format pdf - 401 ko - 10/04/2019)

Les demandes de subvention sont à faire obligatoirement via le « lecompteasso » :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
- Créer votre compte association qui est la première étape pour faire votre demande de subvention 2019. Vous pourrez téléchargez le guide utilisateur du compte asso. 2019 04 16 guide le compte asso vdef min (format pdf - 1.5 Mo - 09/05/2019)

Attention : pour les demandes CNDS -part Territoriale, les 29 fédérations pilotes dotées d’un projet sportif fédéral (PSF), il faut utiliser un code national individuel prévu pour chaque fédération (hors emplois, apprentissage et "J’apprends à nager"), et bien noter que la date limite est déterminée par chaque fédération :
> Liste des codes des 29 fédérations pilotes : codes fede psf (format pdf - 32 ko - 06/06/2019)

Pour les demandes emplois, apprentissage et "J’apprends à nager" des 29 fédérations pilotes, le code à utiliser est le 109, nouvelle date limite le 24 juin 2019.

Pour les demandes emplois, apprentissage, "J’apprends à nager" ET part territoriale des autres fédérations (non pilotes, hors PSF), le code à utiliser est le 109 : nouvelle date limite le 24 juin 2019

Une annexe licenciés-emplois devra être jointe sur "lecompteasso" dans les pièces complémentaires :
annexe licencies emplois cnds 2019 (format pdf - 158.5 ko - 06/04/2018)

Renseigner obligatoirement le compte-rendu financier de subvention 2018 pour chacune des actions subventionnées avec le formulaire Cerfa N°15059*01 :
cerfa 15059 01 compte rendu financier subvention 2 (format pdf - 147 ko - 14/03/2018) .

Pour ce compte-rendu financier, 3 cas sont possibles :
- Associations en PSF (cf liste des 29 fédérations) : bilan à envoyer pour le 13 mai à la DDCS de la Loire.
- Associations hors PSF qui font une demande de subvention CNDS en 2019 : bilan à joindre à la demande de subvention via lecompteasso pour le 10 juin.
- Associations hors PSF qui ne font pas de demande de subvention CNDS en 2019 : bilan à envoyer au plus vite à la DDCS de la Loire.

Pour le CNDS emploi :

La DDCS de la Loire organise le recensement des nouveaux emplois CNDS de la Loire (emploi pour la fin de saison sportive en cours et pour la saison 2019/2020

Une réunion spécifique emploi a été organisée à l’attention des clubs et comités souhaitant obtenir une aide "emploi CNDS" le jeudi 4 avril 2019 à 17h (à la DDCS de la Loire à Saint-Etienne)

Les projets doivent concerner une création d’emploi en CDI, au sein d’une association affiliée à une fédération reconnue par l’Etat, a minima 24h/semaine, dont les missions sont en accord avec les priorités du CNDS, plutôt destinés à l’embauche d’éducateurs sportifs (diplômés et déclarés).
En 2019, l’aide maximum sera de 12 000 €/an, pendant 2 ans, pour un plein temps.

Fiche d’intention Emploi CNDS 2019 à remplir :
Fiche Intention Emploi 2019 (format xlsx - 37.8 ko - 02/04/2019)
Fiche Intention Emploi 2019 en PDF (format pdf - 70.3 ko - 02/04/2019)
et à envoyer à : valerie.valentin@loire.gouv.fr avant le 29 avril 2019
Puis déposer cette fiche intention emploi avec toutes les pièces demandées dans "lecompteasso" au plus tard le 24 juin 2019
Démarche pour demander l’aide à l’emploi (mis à jour le 25/5/19) :
Procedure dossier demande emploi cnds 2019 + pieces (format pdf - 121.8 ko - 05/04/2019)

Pour l’aide CNDS apprentissage  :

Pour soutenir la professionnalisation du mouvement sportif, le dispositif « CNDS - Apprentissage » inclut, à nouveau cette année 2019, l’accompagnement de l’apprentissage.
Une fiche intention apprentissage est à remplir
Déposer cette fiche intention apprentissage dans "lecompteasso" au plus tard le 24 juin 2019(nouvelle date)
Ce dispositif est entièrement régionalisé, retrouvez toutes les informations sur le site de la DRJSCS :
http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs...


Orientations 2019 :

En 2018, le Centre National pour le Développement du Sport a vu ses missions réorientées :
- Innovation sociale et environnementale par le sport
- Sport pour tous les publics
- Soutien renforcé aux territoires carencés

L’année 2019 sera marquée par la création de l’Agence nationale du sport, qui intègrera les missions du CNDS et qui déploiera la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance du sport français.

Le détail des orientations CNDS 2019 sont contenues dans les notes de service, à télécharger sur le site du CNDS : http://www.cnds.sports.gouv.fr/orie...

Les 3 notes du CNDS 2019 concernent :
- Répartition et orientations des subventions de la part territoriale du CNDS consacrée à l’emploi et à l’apprentissage pour l’année 2019
- Répartition et orientations de l’enveloppe spécifique réservée, au titre de la part territoriale du CNDS, au dispositif « J’apprends à nager »
- Montants et orientations de la part territoriale du CNDS – instruite à l’échelon régional ou dans le cadre de la déclinaison des projets sportifs fédéraux

La note PART ÉQUIPEMENT :
- Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour 2019