Modification simplifiée n°1

Le conseil communautaire a délibéré le 18 juin 2015 en faveur d’une modification simplifiée du SCoT du Bassin de vie du Sornin. Cette modification a été approuvée par délibération du 16 mars 2017.

La procédure de modification simplifiée est prévue par les articles L143-37 à L143-39 du code de l’urbanisme. Toute modification autre que celles nécessitant une révision ou une modification de droit commun peut bénéficier de la procédure de la modification simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle.

 
 

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