Les carnivores domestiques

Les chats, chiens et furets sont soumis en France comme dans de nombreux pays, à une législation particulière.


Les élevages

En application de l’article L.214-6 du code rural et de la pêche maritime, la détention de femelles reproductrices donnant lieu au minimum à deux portées par an, constitue une activité d’élevage.


Les rassemblements

Les foires, expositions, concours… doivent être déclarés à la DDPP un mois avant la date prévue de la manifestation.
L’arrêté préfectoral 95SV05 du 25 août 2005 fixe les conditions sanitaires applicables aux rassemblements d’animaux dans le département de la Loire.

Documents à télécharger :

AP 95 sv 05 du 25/08/2005 (format pdf - 9.7 Mo - 18/10/2017)

Livert pratique "Bien vivre avec un animal de compagnie" (format pdf - 5.1 Mo - 18/10/2017)