CDOA (Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture)

La commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) est un organe consultatif qui donne son avis au préfet dans la mise en œuvre de l’ensemble de la politique des structures agricoles (aides, élaboration du schéma directeur départemental, mise en œuvre du contrôle des structures…). Elle peut constituer des sections spécialisées (structures, agriculteurs en difficulté, coopération…).

La composition et les compétences de la CDOA sont régies par les articles R 313-3 à 313-6 du Code rural.

Les derniers arrêtés de composition de la CDOA en vigueur : ar modification cdoa pleniere (format pdf - 1 Mo - 07/01/2021) 20201230 ap dt 20 547 composition section eco structure cdoa (format pdf - 116.1 ko - 07/01/2021)