A - Elaboration de la SLGRI

Les objectifs de la Stratégie Nationale de Gestion du Risque Inondation (SNGRI) et du Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) sont déclinés au sein de Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondations (SLGRI) pour chaque Territoire à Risques d’Inondations Importants (TRI).


Les axes d’élaboration

La stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) identifie les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde visant à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations dans le territoire à risque important inondation (TRI).
la SLGRI relève du cadrage de la Stratégie Nationale de Gestion des Risques Inondation (SNGRI) et du Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) du bassin Loire Bretagne. Elle est élaborée par les acteurs locaux nommés parties prenantes.

La SLGRI est pilotée de manière conjointe par l’État et la structure« porteuse » de la stratégie locale (Saint-Etienne Métropole).
Les animateurs en partenariat avec l’État :
- pilotent le processus d’élaboration de la stratégie locale avec les acteurs locaux (validation du diagnostic, définition des objectifs…) ;
fédèrent les acteurs concernés ;
- coordonnent la mise en œuvre des programmes d’actions qui découlent de la stratégie locale ;
- impulsent la réflexion sur les actions transversales aux différents PAPI ;
- ne sont pas nécessairement maîtres d’ouvrage des actions à mettre en œuvre.

La définition d’une stratégie locale

La réflexion sur le périmètre et le contenu des stratégies locales s’est accompagnée de la définition des modalités de sa gouvernance locale en s’appuyant autant que possible sur les dynamiques existantes.
La définition d’une stratégie locale a fait l’objet d’un important travail préparatoire qui a successivement permis d’établir une évaluation préliminaire des risques d’inondation pour le bassin (décembre 2011), d’identifier en son sein, les territoires à risques important d’inondation (décembre 2012), puis de cartographier les surfaces inondables et les risques d’inondation à l’échelle des TRIs (décembre 2014).
Les contributions relatives à la rédaction du document stratégique ont été formulées.

Le contenu des SLGRI

Le contenu des SLGRI est fixé par l’article R.566-16 du code de l’environnement. Elle comprend :
- un diagnostic à partir des connaissances existantes
- une carte du périmètre commentée sur la logique retenue et le choix du périmètre
- des objectifs de réduction des conséquences dommageables des inondations pour le TRI
- des dispositions qui seront déclinées de façon opérationnelle par un ou des programmes d’action qui ne se cantonnent pas aux seules modalités de gestion de l’aléa.

Pour répondre aux objectifs de gestion des inondations, elles identifient des mesures relevant :
- des orientations fondamentales et des dispositions présentées dans le SDAGE concernant la prévention des inondations au regard des exigences de la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
- de la surveillance, la prévision et l’information sur les phénomènes d’inondation ;
- de la réduction de la vulnérabilité des territoires, notamment des mesures pour la maîtrise de l’urbanisation, pour la rétention de l’eau et de l’inondation ;
- de l’information préventive, l’éducation, la résilience et la culture du risque.

Les SLGRI ont vocation a être déclinées par un ou des programmes d’actions en premier rang desquels figurent les Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI).
Un arrêté du préfet de département ou arrêté conjoint des préfets des départements concernés arrête la SLGRI élaborée conjointement par les parties prenantes, dans le délai prescrit par le préfet coordonnateur de bassin.