Elections municipales et communautaires 2020

SECOND TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES




Les informations à destination des candidats sont disponibles ici :


- information aux candidats du 2nd tour du 28 juin 2020 (format pdf - 96.1 ko - 02/06/2020)
-  communes plus de 2500 habitants fiche de conditionnement de la propagande -koba- (format pdf - 850.5 ko - 02/06/2020)
-  communes plus de 2500 habitants possibilite de dématerialisation de la propagande (format pdf - 232.3 ko - 02/06/2020)
-  communes plus 9000 habitants 2eme tour reevaluation plafonds des depenses (format pdf - 51 ko - 02/06/2020)



- Le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 portant convocation des électeurs : decret no2020 642 du 27 mai 2020 (format pdf - 139.9 ko - 28/05/2020)

- Arrêté préfectoral fixant les lieux et périodes de dépôt des candidatures :
arrete date depot candidature second tour (format pdf - 472.1 ko - 29/05/2020)

- Pour le second tour, les déclarations de candidature doivent être déposées :
- vendredi 29 mai 2020, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- mardi 2 juin 2020, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.


Les lieux de dépôt de déclarations de candidature sont, pour les communes de l’arrondissement de :
- Montbrison, en sous-préfecture de Montbrison, salle Napoléon, rez de chaussée ;
- Roanne, en sous-préfecture de Roanne, salle jaune, accès rue Joseph Déchelette, entrée à droite au fond de l’allée ;
- Saint-Etienne, en préfecture, aile de la salle des fêtes, 2ème étage.

Afin d’assurer le déroulement de ces opérations dans le respect des gestes barrières, les candidats sont invités à prendre rendez-vous, avant de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture, en téléphonant, aux heures d’ouverture des services au public, pour les communes de l’arrondissement de :
- Montbrison, de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 16h00, au 04 77 96 37 16
- Roanne, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, au 04 77 23 64 76
- Saint-Etienne, de 9h00 à 11h30 et de 13h00 à 15h30, au 04 77 48 48 28

Les candidats limitent à deux le nombre de personne venant déposer la candidature.
Le port du masque est obligatoire.


1ER TOUR : INSTALLATION DES ELUS


PROCES-VERBAUX POUR L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

PLUS DE 1000 HABITANTS :
pv elections maire et adjoints communes 1000 et (format pdf - 141.6 ko - 17/03/2020)
tableau conseil municipal communes 1000 hab et (format pdf - 126.5 ko - 17/03/2020)

feuille proclamation resultats election maire adj (format doc - 42 ko - 18/03/2020)


MOINS DE 1000 HABITANTS :
pv elections maire et adjoints communes 1000 (format pdf - 165.1 ko - 17/03/2020)
tableau conseil municipal communes 1000 (format pdf - 111.5 ko - 17/03/2020)

feuille proclamation resultats election maire adj (format doc - 42 ko - 18/03/2020)

liste conseillers communautaires inf1000 (format pdf - 15.4 ko - 19/03/2020)

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CONSULTATION DES LISTES D’ÉMARGEMENT

A compter du 18 mai, les listes d’émargement du premier tour peuvent être communiquées à tout électeur requérant en application de l’article 5 de l’ordonnance n°2020-390 du 1er avril 2020 et ce, quelle que soit la commune concernée, qu’elle doive organiser un second tour ou non.

Cette communication est possible jusqu’à la forclusion des délais de recours, à savoir :
- Jusqu’au 25 mai dans les communes dans lesquelles le premier tour a été conclusif et dont les conseillers municipaux entrent en fonction le 18 mai ;

- Dans les autres communes, jusqu’au cinquième jour suivant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux, à l’issue du second tour.

En raison des circonstances sanitaires actuelles, les listes d’émargement sont communicables uniquement sur rendez-vous. Vous êtes invités à téléphoner ou à envoyer un courriel :

- pour les communes de l’arrondissement de Saint-Etienne :
04 77 48 47 63 pref-elections@loire.gouv.fr

La consultation des listes électorales s’effectuera uniquement sur rendez-vous
- aux horaires : 9h à 12h et 13h à 16h
- nombre limité à 6 personnes en consultations simultanées"


- pour les communes de l’arrondissement de Montbrison
04 77 96 37 22 sp-montbrison@loire.gouv.fr

La consultation des listes électorales s’effectuera uniquement sur rendez-vous
- aux horaires : 9h à 12h et 14h à 17h
- port du masque vivement recommandé
- nombre limité à 6 personnes en consultations simultanées"


- pour les communes de l’arrondissement de Roanne
04 77 23 64 71 ou 04 77 23 64 54 sp-roanne@loire.gouv.fr

Priorité sera donnée aux personnes souhaitant consulter les listes d’émargement des communes dont les délais de recours courent seulement jusqu’au 25 mai.

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CLÔTURE DES DÉLAIS DE RECOURS CONTRE LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU 1er TOUR DANS LES COMMUNES OU LE CONSEIL MUNICIPAL A ÉTÉ ÉLU AU COMPLET DES CE 1er TOUR

Le cinquième jour suivant le 18 mai (soit le 25 mai, le 23 mai étant un samedi), après 18h , il ne sera plus possible de déposer un recours contre les opérations électorales dans les communes où le premier tour du 15 mars a été conclusif.

En effet, le délai de recours contre le premier tour prévu par l’article R. 119 du code électoral a été prorogé jusqu’au cinquième jour suivant la date de prise de fonction des conseillers municipaux élus dès le premier tour (art. 15 de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif). Les protestations formulées par la suite ne seront donc pas recevables.

Dans les autres communes où des conseillers municipaux ont été élus dès le premier tour mais pas au complet, les délais de recours contre les opérations électorales du 15 mars continuent de courir jusqu’au cinquième jour suivant la date de leur prise de fonction (le lendemain du second tour si ce dernier peut se tenir au mois de juin, ou bien à une date fixée par une nouvelle loi, s’il ne peut pas se tenir au mois de juin).

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La loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a prévu la mise en œuvre de diverses mesures relatives au fonctionnement des conseils municipaux mais également sur l’organisation du 2nd tour des élections.
instruction du ministre de l interieur aux maires report du second tour des elections municipales et prorogation des mandats 27 mars 2020 (format pdf - 1.2 Mo - 02/04/2020)
fiche campagne electorale (format pdf - 89.7 ko - 02/04/2020)



complement a l instruction du 16 janvier 2020 (format pdf - 2.1 Mo - 11/03/2020)


soirée électorale : documents résultats scrutin

intercmb inf1000 (format pdf - 54.5 ko - 11/03/2020)
intercmb sup1000 (format pdf - 104.8 ko - 11/03/2020)
intercma inf1000 (format pdf - 50 ko - 11/03/2020)
proccm inf1000 (format pdf - 110.4 ko - 11/03/2020)
proccm cc sup1000 (format pdf - 101.8 ko - 11/03/2020)
pvcma sup1000 (format pdf - 135.9 ko - 11/03/2020)
pvcma inf1000 nouveau modele (format pdf - 263.5 ko - 10/03/2020)

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Documents concernant l’agencement matériel des bureaux de vote

affiche de convocation des electeurs (format pdf - 80.7 ko - 06/03/2020)
affiche bulletins de vote 1000 hbts et plus (format pdf - 69.7 ko - 06/03/2020)
affiche bulletins de vote 1000 hbts (format pdf - 65.2 ko - 06/03/2020)
affiche liste des pieces d identite (format pdf - 88.4 ko - 06/03/2020)
affiche secret et liberte du vote (format pdf - 78.4 ko - 06/03/2020)
arrete instituant les bureaux de vote (format pdf - 739.6 ko - 06/03/2020)
arrete modificatf temporaire de certains bureaux de vote (format pdf - 684.8 ko - 06/03/2020)
circulaire 16 janvier 2020 organisation materielle et deroulement des elections municipales des 15 et 22 mars 2020 (format pdf - 3.6 Mo - 06/03/2020)
circulaire du 9 mai procuration (format pdf - 1 Mo - 06/03/2020)
circulaire du 16 janvier 2020 relative aux operations electorales (format pdf - 2.6 Mo - 06/03/2020)
pv electeurs ayant retire leur carte electorale 2 (format pdf - 213.7 ko - 06/03/2020)
pv electeurs n ayant pas retire leur carte electorale (format pdf - 79 ko - 06/03/2020)
comptabilisation suffrages et validite bv communes moins1000 habitants (format pdf - 90 ko - 06/03/2020)

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03 janvier 2020 : Conséquences du BREXIT
L’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (’BREXIT’) est devenu effectif le 1er février 2020. Conformément à l’article 127 de l’accord de retrait, les ressortissants britanniques ont immédiatement perdu leur droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes en France.

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L’ arrêté fixant les lieux et périodes de dépôt des candidatures est disponible dans les rubriques "candidatures".


Pour les communes de + de 2500 habitants : L’arrêté fixant les dates limites de remise des circulaires et bulletins de vote est disponible dans la rubrique "propagande".



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nombre de conseillers municipaux à élire et nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir

Vous trouverez ci-dessous sous forme de tableau et pour chaque commune :

- le nombre d’habitants (population municipale) authentifié par l’INSEE au 1er janvier 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux à élire ;
- le nombre de sièges à pourvoir à l’EPCI dont dépend chaque commune.

Votre attention est appelée sur le changement de strate de population depuis les élections municipales de 2014 et donc du mode scrutin pour les communes de :
 Chambles, L’Hopital le Grand, Planfoy, Poncins, St Cyr les Vignes, St Etienne le Molard, St Médard en Forez, la Valla en Gier, Veauchette, Villemontais,
Attention, ces 10 communes (stabilo jaune dans le tableau) passent à un scrutin de listes (+ de 1000 habitants) .}

Ce document annule et remplace le tableau mis en ligne le 10 janvier 2020

erratum nb cm et cc a elire (format pdf - 117.1 ko - 16/01/2020)

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Les formulaires de déclaration de candidature sont disponibles dans les rubriques Communes -1000 habitants et Communes +1000 habitants.

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Les mémentos des candidats sont disponibles (mis à jour le 9 janvier 2020) :

memento du candidat plus de 1000 habts (format pdf - 2.3 Mo - 14/01/2020)

memento du candidat moins 1000 habts (format pdf - 980.9 ko - 14/01/2020)

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Dates des élections 
Le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu
le 15 mars 2020 et, si un second tour est nécessaire, le 22 mars 2020. Consulter le décret de convocation des électeurs.

Nombre de conseillers municipaux à élire
Le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune est déterminé par l’article L2121-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et en fonction de la population municipale authentifiée par l’INSEE, au 1er janvier 2020.

Pour les communes nouvelles créées depuis 2014, le nombre de conseillers municipaux à élire équivaut au nombre de conseillers municipaux d’une commune appartenant à la strate immédiatement supérieure. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de l’addition des conseillers municipaux élus dans chaque commune regroupée, lors du renouvellement général précédent la création de la commune nouvelle, arrondi à l’entier supérieur augmenté de 1 en cas d’effectif pair. Ce nombre ne peut être supérieur à 69.

 !!!! Tous les électeurs sont invités à vérifier leur bonne inscription sur la liste électorale par le biais du site internet : www.service-public.fr
rubrique : services en ligne puis formulaires/vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Peuvent voter :
- Les électeurs français
- et les électeurs, ressortissants d’un pays de l’Union Européenne inscrits sur une liste électorale complémentaire municipale.


La condition de majorité doit être acquise au plus tard la veille du jour du scrutin, soit au plus tard le 14 mars 2020.
Une personne, atteignant 18 ans le jour du scrutin, ne peut pas prendre part au vote lors de ce tour de scrutin.
Une personne qui devient majeure au plus tard la veille du second tour du scrutin, soit le 21 mars 2020, est admise à voter uniquement pour ce second tour.

L’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin, soit jusqu’au vendredi 7 février 2020. S’inscrire en ligne sur les listes électorales.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Les électeurs qui, avant 2019, étaient inscrits à la fois sur une liste électorale en France et sur une liste consulaire doivent notamment vérifier leur lieu d’inscription en raison des nouvelles modalités mises en place en 2019.