Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

La réforme des documents d’urbanisme introduite par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 et complétée par les lois Grenelle du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, a été l’occasion de rénover en profondeur le code de l’urbanisme en replaçant la démarche de projet au coeur des préoccupations de planification. Le Plan d’aménagement et de développement durable du territoire (PADD) du SCOT constitue ainsi l’expression du projet politique des collectivités, prenant en compte de façon globale et cohérente les enjeux jusqu’ici traités de façon sectorielle et concertant mieux avec la population.

Un SCOT est, plus que tout autre document d’urbanisme, un projet et une démarche. Plus que par sa forme, il se définit mieux par ses finalités, puisqu’il s’agit :

- d’un projet de territoire, qui s’appuie sur un diagnostic et une lecture prospective de ce territoire.
- d’une vision d’ensemble du développement de ce territoire, qui s’appuie sur un exercice de mise en cohérence des diverses politiques sectoriels (politiques de développement économique et urbain, de l’habitat, des déplacements, des implantations commerciales,de l’environnement, etc.).
- d’une planification urbaine stratégique qui définit des orientations générales à l’affectation des sols selon des principes d’aménagement et de développement durable des territoires.

L’initiative d’élaboration d’un SCOT revient aux communes ou aux groupement de communes compétents qui en assurent le pilotage et la mise en oeuvre.

Rôle de l’Etat dans l’élaboration d’un SCOT

Cette démarche de projet rejaillit sur le rôle de l’Etat dans l’élaboration du document de planification. Dorénavant, il faut bien distinguer la contribution de l’Etat au titre :

- du Porter à connaissance (PAC), document qui récapitule l’ensemble des éléments de procédures, normes réglementaires ou servitudes ayant une portée juridique certaine et qui s’imposeront au SCOT. Ainsi que les éléments d’informations utiles à la collectivité pour l’élaboration de son projet.
- de ses positions, en tant que partenaire associé. A ce titre, il ne s’agit pas pour l’Etat d’imposer ses vues, mais de dialoguer avec les collectivités pour contribuer à leur démarche et l’enrichir.

Ces positions sont exprimées tout au long de l’association à l’élaboration du SCOT :

- en premier lieu, l’Etat échange avec les instances locales sur les politiques publiques dont il est garant dans le cadre de ses compétences.
- en second lieu, l’Etat a des préoccupations nationales à faire valoir. A titre d’exemple, la qualité urbaine et paysagère, la protection des patrimoines urbains et paysagers et de l’environnement, la prévention des risques prévisibles, ainsi que la production et la répartition équilibrée des logements sociaux.
- enfin, il incombe à l’Etat de veiller au maintien et à l’amélioration de la solidarité nationale entre les territoires, à leur cohésion sociale, ainsi qu’à la préservation et à l’amélioration des grands équilibres.

A ce titre, l’Etat a un rôle d’animateur des réseaux qui œuvrent à la planification sur le territoire national. Le cas échéant, il veille à la cohérence des SCOT entre eux et à la cohérence des projets de développement durable des territoires périphériques.