La BAse NATionale d’informations sur l’InterCommunalité

BAse NATionale d’informations sur l’InterCommunalité - BANATIC
BANATIC est une BAse NATionale d’informations sur l’InterCommunalité en France. L’intercommunalité regroupe tous les groupements de collectivités territoriales, qu’ils soient à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU),Communauté d’Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN), ou sans fiscalité propre : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), Syndicat Mixte fermé (SM fermé), Syndicat Mixte ouvert (SM ouvert).
BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales (sauf les ententes interrégionales et interdépartementales, dont l’intégration est prévue en 2009) portant sur leur périmètre, leur mode d’organisation et de financement ainsi que leurs compétences.