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Actualités
- Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics » - 17/12/2018
Programme transparence - Rapport d’activité 2017 des services de l’Etat dans la Loire - 05/07/2018
Rapport d’activité des services de l’Etat - Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) - 30/01/2017
Publications légales > Circulaires > Année 2017 - Présentation du rapport de l’activité 2013 - Discours de Mme la Préfète de la Loire - 04/07/2014
Rapport d’activité des services de l’Etat
Publications
- Code de la commande publique applicable au 1er avril 2019 - 15/04/2019
Publications légales > Circulaires > Année 2019 - Charte de la transmission électronique à l’attention des émetteurs - 10/04/2019
Publications légales - Appel à projets de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Exercice 2019 - 04/04/2019
Publications légales > Circulaires > Année 2019 - Rapport et conclusions pour le troisième programme de travaux de l’ORI du quartier Chappe Ferdinand - 01/04/2019
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Circulaire préfectorale du 21 mars 2019 relative à l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre - 22/03/2019
Publications légales > Circulaires > Année 2019 - Est déclaré d’utilité publique le projet de constitution d’une réserve foncière à VEAUCHE - 19/03/2019
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Indemnités pour le gardiennage des églises communales. - 18/03/2019
Publications légales - Rapport et conclusions de l’enquête sur la constitution d’une réserve foncière à VEAUCHE - 18/03/2019
Enquêtes publiques > Enquêtes dématérialisées - Rapport et conclusions de la commission d’enquête pour le PPRM de la vallée du Gier - 15/03/2019
Enquêtes publiques > Enquêtes dématérialisées - Arrêté désignant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2019 - 18/01/2019
Publications légales > Annonces judiciaires et légales