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Actualités
- Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics » - 31/01/2020
Programme transparence - Rapport d’activité 2017 des services de l’Etat dans la Loire - 05/07/2018
Rapport d’activité des services de l’Etat - Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) - 30/01/2017
Publications légales > Circulaires > Année 2017 - Présentation du rapport de l’activité 2013 - Discours de Mme la Préfète de la Loire - 04/07/2014
Rapport d’activité des services de l’Etat
Publications
- Circulaire du 7 juillet 2020 sur l’installation des organes délibérants des EPCI-FP - 07/07/2020
Publications légales > Circulaires > Année 2020 - Circulaire du 30 juin 2020 sur l’installation des conseils municipaux élus au 2nd tour - 07/07/2020
Publications légales > Circulaires > Année 2020 - Notification ministérielle des attributions individuelles de DGF 2020 - 18/06/2020
Publications légales > Circulaires > Année 2020 - Candidature à la fonction de commissaire enquêteur : dépôt avant le 1er septembre 2020 - 04/06/2020
Enquêtes publiques - Circulaire du 26 mars 2020 relative aux ordonnances du 25 mars 2020 - 27/03/2020
Publications légales > Circulaires > Année 2020 - La seconde enquête publique parcellaire sur la commune de la Valla en Gier est reportée ultérieurement - 18/02/2020
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Liste médecins généralistes et spécialistes agréés 2017-2020 - 31/01/2020
Publications légales - Circulaire relative aux nouveaux seuils de la commande publique à compter du 1er janvier 2020. - 31/01/2020
Publications légales - Les enquêtes publiques conjointes sur la commune de Saint Bonnet les Oules sont reportées ultérieurement - 28/01/2020
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête publique environnementale à Unieux - 28/01/2020
Enquêtes publiques > Enquêtes dématérialisées