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Actualités
- Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics » - 11/10/2019
Programme transparence - Rapport d’activité 2017 des services de l’Etat dans la Loire - 05/07/2018
Rapport d’activité des services de l’Etat - Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) - 30/01/2017
Publications légales > Circulaires > Année 2017 - Présentation du rapport de l’activité 2013 - Discours de Mme la Préfète de la Loire - 04/07/2014
Rapport d’activité des services de l’Etat
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- Enquête publique relative au projet d’aménagement du cours d’eau de l’Ondaine à Unieux - 05/11/2019
Enquêtes publiques > Enquêtes dématérialisées - Enquête publique unique relative au barrage de Feurs - 18/10/2019
Enquêtes publiques > Enquêtes dématérialisées - Arrêté ministériel du 27 août 2019 DTS - 09/10/2019
Publications légales > Circulaires - Circulaire du 18 septembre 2017 : Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) 2018 - 08/10/2019
Publications légales > Circulaires > Année 2019 - Période de réparation au réclassement pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes. - 16/09/2019
Publications légales > Circulaires > Année 2019 - Modalités d’occupation du domaine public pour les fêtes foraines et les cirques - 06/08/2019
Publications légales > Circulaires - Rapport d’activité 2018 des services de l’Etat dans la Loire - 05/08/2019
Rapport d’activité des services de l’Etat - Réforme du régime de la disponibilité dans la fonction publique - 05/08/2019
Publications légales > Circulaires > Année 2019 - Rapport et conclusions de l’enquête pour la protection sanitaire des forages de BALBIGNY - 02/08/2019
Enquêtes publiques > Autres enquêtes - Rapport et conclusions de la 2ème enquête parcellaire du projet d’aménagement îlot FOCH/SULLY - 02/08/2019
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