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Actualités
- Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics » - 11/10/2019
Programme transparence - Rapport d’activité 2017 des services de l’Etat dans la Loire - 05/07/2018
Rapport d’activité des services de l’Etat - Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) - 30/01/2017
Publications légales > Circulaires > Année 2017 - Présentation du rapport de l’activité 2013 - Discours de Mme la Préfète de la Loire - 04/07/2014
Rapport d’activité des services de l’Etat
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- Nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE) - 16/01/2020
Publications légales - Quels sont les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en 2020 ? - 27/12/2019
Publications légales > Annonces judiciaires et légales - 2020 numéros mensuels - 18/12/2019
Publications légales > Recueil des Actes Administratifs > Recueil des Actes Administratifs publiés depuis 2006 - 2020 numéros spéciaux - 18/12/2019
Publications légales > Recueil des Actes Administratifs > Recueil des Actes Administratifs publiés depuis 2006 - Certificat d’authentification des émetteurs exigé dans l’application ACTES. - 06/12/2019
Publications légales - Circulaire du 19 novembre 2019 portant sur les ouvrages d’art de rétablissement des voies. - 19/11/2019
Publications légales - Arrêté ministériel du 27 août 2019 DTS - 09/10/2019
Publications légales > Circulaires - Circulaire du 18 septembre 2017 : Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) 2018 - 08/10/2019
Publications légales > Circulaires > Année 2019 - Période de réparation au réclassement pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes. - 16/09/2019
Publications légales > Circulaires > Année 2019 - Modalités d’occupation du domaine public pour les fêtes foraines et les cirques - 06/08/2019
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