Les services de l'État
dans la Loire

Le déficit pluviométrique important sur l’année hydrologique, associé aux récents épisodes caniculaires, a produit un étiage exceptionnellement sévère sur de nombreux cours d’eau du département de la Loire. Les précipitations des derniers jours, couplées à une baisse des températures, tendent à l’amélioration de la situation et ont permis d’enrayer la dégradation.

Toutefois les prévisions météorologiques n’annoncent pas de pluie significative avant plusieurs jours. Afin de préserver les usages prioritaires et la survie des écosystèmes aquatiques, l’arrêté préfectoral n°DT-19-0501 en date du 13 août 2019 maintient la limitation des usages de l’eau dans l’ensemble du département mais diminue les restrictions mises en œuvre précédemment dans les secteurs des Monts du Forez, des Monts du Lyonnais et du Fleuve Loire Amont.

La limitation des usages est fonction de la gravité de la situation hydrologique de chacune des zones d’alerte et différenciée selon la nature des usages et la provenance de l’eau (cf tableau et carte joints.) :

• Retour en alerte du secteur des Monts du Forez (LB4), des Monts du Lyonnais (LB5) et du Fleuve Loire Amont (LB1) ;
• Maintien en alerte de l’ensemble des autres secteurs.

Ces limitations ne s’appliquent pas aux usages satisfaits à partir de retenues de stockage d’eau ni du canal du Forez.

Les principales mesures de restrictions concernant les particuliers sont progressives et vont de la limitation des horaires d’utilisation de l’eau à l’interdiction d’utilisation de l’eau pour les usages suivants : le lavage des voitures hors des stations professionnelles, le remplissage des piscines privées, l’arrosage des pelouses, l’arrosage des jardins potagers, massifs fleuris, plantations arborées.

Le prélèvement dans les cours d’eau (bief, pompage) ou dans les nappes pour le remplissage des plans d’eau est interdit.

Pour les usages économiques de l’eau, seuls les prélèvements qui sont indispensables dans les process de fabrication industrielle sont autorisés, et l’irrigation agricole est soumise à des restrictions voire des interdictions en fonction des cultures concernées et des matériels utilisés.

Ces mesures s’adaptent à l’évolution de la situation climatique et hydrologique.

NOTA : Les conditions hydrologiques sont consultables sur le site internet de la D.R.E.A.L. (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement)

Les services de contrôle seront vigilants durant cette période pour s’assurer du respect des règlements et des arrêtés préfectoraux individuels d’autorisation ou déclaration de prélèvement.

Cet arrêté et ses annexes sont consultables dans les mairies des communes concernées et ci-dessous :

• arrete prefectoral dt 19 0501 (format pdf - 1.2 Mo - 14/08/2019)
• annexe 1 situation (format pdf - 1.5 Mo - 14/08/2019)
• annexe 2 liste communes 2 (format pdf - 101.8 ko - 14/08/2019)
• annexe 3 restrictions 2 (format pdf - 290.3 ko - 14/08/2019)
• synthese restrictions complet loire 2 (format pdf - 66 ko - 14/08/2019)

Contact technique : Denis THOUMY - 04 77 43 80 51

Contact Presse : Sandrine PECH, chef du Cabinet de direction et Communication
04 77 43 80 03 – 06 88 39 28 58 - sandrine.pech@loire.gouv.fr

Au total, 237 allocations seront attribuées par l’État, soit 474 000 €, pour soutenir financièrement les candidats d’origine modeste dans le cadre de leur préparation aux concours et ainsi diversifier les recrutements dans la fonction publique. Chaque candidat, sélectionné sur critères de ressources et de mérite, bénéficiera d’une aide financière de 2 000 €.

-* Public visé par les allocations pour la diversité dans la fonction publique :

 Les personnes sans emploi et titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de catégorie A ou B et qui s’engagent à suivre une préparation à un ou plusieurs concours de la fonction publique ;

 Les étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B (notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l’administration (CPAG) ou qui s’engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics) ;

 Les élèves des classes préparatoires intégrées.

Les préparations visées par le dispositif sont exclusivement celles qui préparent aux concours d’accès à un corps ou cadre d’emploi de fonctionnaires de catégorie A ou B. Seules les préparations ou formations d’une durée maximale d’un an visant à préparer les épreuves des concours des trois versants de la fonction publique sont éligibles à l’allocation pour la diversité.

-* Sont exclues du dispositif :

 Les préparations pour des métiers ou des formations ne relevant pas ou pas exclusivement de la fonction publique (ex : avocat, kinésithérapeute, PACES (1ère année commune aux études de santé), Instituts d’études politiques…) ;

 Les préparations permettant l’accès à un diplôme (ex : concours pour intégrer une école d’ingénieurs, un institut de formation en soins infirmiers, un IEP, une faculté de médecine…), à l’exception des diplômes dont le contenu pédagogique vise expressément la préparation de concours de la fonction publique (exemple : Master MEEF – Métiers de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Formation, certains M2 type affaires publiques – concours de la fonction publique…).

Les candidats se préparant seuls sont éligibles au dispositif sous réserve d’être inscrit à une formation à distance dans un organisme proposant des cours de préparation aux concours administratifs de catégorie A ou B. Les candidats dits « libres » sans être inscrits à un organisme de préparation ou ne pouvant en apporter la preuve, sont exclus du bénéfice des allocations.

-* Les critères d’attribution :

 Les bénéficiaires des allocations pour la diversité sont sélectionnés sous conditions de ressources et de mérite, conformément à l’arrêté du 05 juillet 2007 modifié relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique. Les critères d’attribution de ces allocations sont les ressources du candidat, le mérite lié aux résultats de leurs études antérieures ainsi que la motivation à intégrer la fonction publique.

 Chaque critère comptabilisera un nombre de points. La somme des points obtenus permettra d’établir un classement des bénéficiaires de l’allocation pour la diversité.
Comment déposer son dossier de candidature à l’allocation

 Pour la première année, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en place la dématérialisation du dossier de demande. Les candidats (y compris les personnes inscrites en CPI) sont donc invités à compléter leurs dossiers en ligne. Le récépissé de saisie en ligne et l’ensemble des pièces justificatives demandées constitueront leurs dossiers de demande.

Aucun dossier papier ne sera accepté.

Vous pouvez compléter le dossier en cliquant ICI

Les dossiers complets doivent être enregistrés impérativement avant le 15 septembre 2019 minuit.

Nous vous conseillons d’enregistrer votre dossier en ligne aussitôt qu’il est complet, sans attendre la date de clôture.

La réponse, qu’elle soit favorable ou non, vous sera notifiée au plus tard le 31 décembre 2019.

Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.

Pour les candidats retenus, le versement des allocations est effectué en deux fois. Le premier versement sera effectué avant la fin de l’année, le second après réception de l’attestation d’assiduité au premier trimestre 2020.

Il est subordonné à la fréquentation assidue du bénéficiaire aux préparations aux concours. Le bénéficiaire prend également l’engagement de se présenter à l’issue de l’année de préparation aux épreuves d’admissibilité de l’un des concours pour lesquels l’aide de l’État lui a été accordée. Dans le cas contraire, le remboursement de l’allocation versée sera exigé.

-* Documents de référence :

arrete du 5 juillet 2007 (format pdf - 348.1 ko - 08/08/2019)
charte tutorat 2019 2020 (format pdf - 201.7 ko - 08/08/2019)
circulaire ad 20juin2019 1 (format pdf - 878.9 ko - 08/08/2019)
cp20190726 allocation diversite fonction publique (format pdf - 131 ko - 08/08/2019)
dgefp octobre 2008 (format pdf - 1.5 Mo - 08/08/2019)

Dans le département de la Loire, cela a été le cas l’année dernière pour 2400 moutons et 230 bovins dans les abattoirs agréés et site temporaire autorisé du département.

À cet égard, il est rappelé que les abattages de moutons par des particuliers est interdit, c’est-à-dire en dehors d’abattoirs autorisés. De même, la vente de moutons à des particuliers est interdite du 22 juillet au 18 août 2019 inclus, en application de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2019.

Pour le bon déroulement de la fête, il est rappelé :

-* Pour les particuliers :

Pour les particuliers désirant effectuer une commande, il convient de le faire dans le cadre d’une filière régulière et notamment dans le département de la Loire :

de faire appel au grand nombre de bouchers spécialisés en viande hallal du département ;
de commander son animal dans une filière autorisée (super et hypermarché, site internet de la grande mosquée de Lyon….) ou de contacter notamment les établissements ou associations de la Loire suivants :

Il convient de prendre directement et au plus tôt, contact avec ces établissements pour toute réservation.

Enfin, il est rappelé que des pratiques alternatives au « sacrifice » sont possibles : don ou offrande.

-* Pour les éleveurs :

Les éleveurs qui souhaitent vendre des moutons à des particuliers pour la fête de l’Aïd, devront préalablement se rapprocher des abatteurs pour disposer d’un créneau horaire en fonction du nombre de moutons à abattre, et auront la responsabilité d’acheminer ou de faire acheminer les moutons à l’abattoir où la carcasse sera à retirer par le client à l’heure convenue avec le responsable de l’abattoir. Il est rappelé que l’abattage peut s’échelonner sur deux ou trois jours.

Par ailleurs, des prestations d’abattage rituel d’ovins pour l’Aïd sont proposées dans des abattoirs des départements voisins : de Corbas (69) et d’Autun (71).

Le respect de la réglementation sera cette année encore une priorité des services de l’État. A ce titre, il est rappelé que :

le transport d’animaux vivants dans des conditions ne satisfaisant pas à leur bien être est une infraction punie d’une amende de 750 €,
le recours à l’abattage hors abattoir est illicite et est un délit réprimé par une peine de 6 mois d’emprisonnement et 15 000 €. De plus, il fait encourir des risques sanitaires aux consommateurs, puisque la viande et les abats consommés ne seront pas issus de carcasses d‘animaux inspectés par les services vétérinaires de la DDPP, et présente en outre des risques au regard de la santé animale et de la protection de l’environnement.

L’importation illégale de viande pour consommation personnelle, de peaux ou de trophées est interdite. En effet, ces derniers risquent de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse dont certains pays ne sont pas indemnes ce qui pourrait ensuite propager la maladie aux cheptels ligériens et provoquer des pertes économiques très importantes.

L’importation illégale de produits ou sous-produits d’origine animale est punie de deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L.237-3 du code rural et de la pêche maritime). Ces produits pourront être saisis et détruits lors des contrôles (article L.236-9 du code rural et de la pêche maritime).

Les services de l’État seront particulièrement attentifs au respect de la réglementation et relèveront tout constat de manquement.