Les services de l'État
dans la Loire

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf...

Retrouvez les 8 réflexes à adopter pour faire ses travaux sans tomber dans le panneau !

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti- LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations.

En 2018, 212 projets de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT répartis dans 82 départements ainsi que 560 actions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, répartis dans 90 départements, ont été subventionnés et sont venus compléter la mobilisation et l’action des services de l’État et des collectivités territoriales contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT.

Fort du succès rencontré lors des précédentes éditions, la DILCRAH a souhaité renforcer la visibilité et la cohérence de ces soutiens en fusionnant le calendrier des deux dispositifs « lutte contre le racisme et l’antisémitisme » et « lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT ». Doté de deux enveloppes de 1 ,8 million d’euros et 500.000 euros, ce nouvel appel permettra de promouvoir des projets citoyens liés à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT.

Ensemble, continuons à faire reculer la haine !

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT, et/ou de promouvoir les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et pédagogique. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du « plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020 » et du « plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT » librement consultables et téléchargeables1 :

Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

• la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire

• la production de ressources et de contre-discours en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur internet

• le soutien à des projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT

• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire

• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou les discriminations anti-LGBT

• le développement de mesures de responsabilisation

• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de discriminations anti-LGBT

• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 23 au 29 mars 2020

• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie » du 17 mai et des Marches des Fiertés LGBT.

Ne seront pas retenus les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et/ou les discriminations anti-LGBT (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport », projet portant exclusivement sur l’égalité femme-homme, la radicalisation, etc).

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale dans le cadre des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme (CORA), présidés par le préfet du département.

La DILCRAH procède, nationalement, à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des objectifs précédemment cités et de l’équité territoriale.

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2020.

Les lauréats s’engagent à respecter les valeurs de la République.

Les lauréats doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Les lauréats s’engagent à rendre compte de leur action :

- par l’intermédiaire de la plate-forme des partenaires de la DILCRAH, accessible à l’adresse suivante : https://www.dilcrah.fr/partenaires/

- par l’envoi, à l’issue de l’action, des pièces justificatives à la préfecture de la Loire et à la DILCRAH.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature, téléchargeable sur le site de la Préfecture :

(http://www.loire.gouv.fr/) comporte :

 Le formulaire CERFA N°12156*03 (annexe 2) téléchargeable :

 Le formulaire de synthèse du projet (annexe 3) téléchargeable :

 Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.

 La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).

 Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.

 Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

 Les comptes approuvés du dernier exercice clos.

 Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.

 Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.

 Le plus récent rapport d’activité approuvé.

 Le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1

Le dossier est à envoyer par voie électronique avant le 20 novembre 2019 minuit : pref-prevention-delinquance@loire.gouv.fr à Christine LIGNAN 04.77.48.45.64 ou Anthony SFORZA 04.77.48.45.42

Les pièces justificatives peuvent être envoyées par voie postale ou déposées à la préfecture de la Loire avant le 20 novembre 2019 (à l’attention de Christine LIGNAN ; 2 rue Charles de Gaulle, CS 12 241 ; 42 022 Saint-Étienne Cedex 1).

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, courant janvier/février 2020, du montant de la subvention qui leur a été attribué et des modalités de versement de cette subvention.

• Du 14 octobre 2018 au 20 novembre 2019 minuit : Dépôts des candidatures
• 20 novembre au 27 novembre 2018 : Commission locale de sélection
• 2 décembre au 13 janvier 2020 : Commissions nationales d’attribution
• Courant janvier 2020 : Notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats

Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’État, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une relation de confiance entre les usagers et des administrations engagées à délivrer une information plus transparente sur la qualité de leurs services.

Ce sont toutes les administrations en relation avec les usagers qui publieront des indicateurs de résultats reflétant la satisfaction des usagers. Au sein du ministère de l’intérieur, ce sont 4 068 unités de la gendarmerie nationale en contact direct avec le public, 558 commissariats, 333 préfectures et sous-préfectures qui vont ainsi donner à voir les résultats de leurs indicateurs, par le biais d’un affichage dans les halls d’accueil du public mais également grâce à une large diffusion sur internet.

Dans le département de la Loire, la préfecture, les sous-préfectures de Montbrison et Roanne, les commissariats de Saint-Étienne (Barouin et Fauriel), Firminy, Saint-Chamond et Roanne et les 16 brigades de gendarmerie nationale accueillant du public se sont engagés dans le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics » .

Vous trouverez ci-dessous les résultats de ces services.

suivi de la performance DDSP Loire

• Liens utiles :

Programme Transparence dans la gendarmerie

Le portail de la modernisation de l’action publique