Les services de l'État
dans la Loire
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Rubrique régulièrement mise à jour sur les thématiques tels que les mesures sanitaires, les rassemblements, la pratique sportive … etc.
France Relance s’articule autour de trois priorités :
- • l’écologie (30 Md€), pour accompagner la transition vers une économie plus verte et
durable, - • la compétitivité (34 Md€), pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables
pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés, - • la cohésion sociale et territoriale (36 Md€), pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.
- Toutes les informations sur France Relance sont disponibles sur le site internet du Gouvernement :
>Consulter le dossier de presse France Relance : DP France relance (format pdf - 2.6 Mo - 21/09/2020)
>Consulter les annexes fiches mesures : Annexe fiche mesures (format pdf - 3.9 Mo - 21/09/2020)
Liens utiles :
Le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance
La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti- LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations.
En 2019/2020, 300 projets de lute contre la haine et les discriminations anti-LGBT ainsi que 590 actions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ont été subventionnés.
Ce sont donc plus de 890 projets qui ont été financés et qui ont permis de mener des actons
dans tous les territoires métropolitains et ultra-marins. Ces initiatives sont venues compléter
la mobilisation et l’action des services de l’État et des collectivités territoriales contre le
racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT.
Fort du succès rencontré lors des précédentes éditions, la DILCRAH a souhaité renforcer la visibilité et la cohérence de ces soutiens en fusionnant le calendrier des deux dispositifs « lutte contre le racisme et l’antisémitisme » et « lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT ». Doté de deux enveloppes de 1 ,8 million d’euros et 500.000 euros, ce nouvel appel permettra de promouvoir des projets citoyens liés à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT.
Ensemble, continuons à faire reculer la haine !
Qui peut candidater ?
Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT, et/ou de promouvoir les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et pédagogique. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.
Quels projets peuvent être soutenus ?
Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du « plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020 » et du « plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT » librement consultables et téléchargeables1 :
Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :
- la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire
- la production de ressources et de contre-discours en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur internet
- le soutien à des projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT
- la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire
- l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou les discriminations anti-LGBT
- le développement de mesures de responsabilisation
- l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de discriminations anti-LGBT
- la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme mars 2021
- la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie » du 17 mai et des Marches des Fiertés LGBT.
Quels projets seront rejetés ?
Ne seront pas retenus les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et/ou les discriminations anti-LGBT (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport », projet portant exclusivement sur l’égalité femme-homme, la radicalisation, etc).
Comment seront sélectionnées les candidatures ?
Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale dans le cadre des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme (CORA), présidés par le préfet du département.
La DILCRAH procède, nationalement, à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des objectifs précédemment cités et de l’équité territoriale.
Quels sont les engagements des lauréats ?
Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2021.
Les lauréats s’engagent à respecter les valeurs de la République.
Les lauréats doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.
Les lauréats s’engagent à rendre compte de leur action :
- par l’intermédiaire de la plate-forme des partenaires de la DILCRAH, accessible à l’adresse suivante : https://www.dilcrah.fr/partenaires/
- par l’envoi, à l’issue de l’action, des pièces justificatives à la préfecture de la Loire et à la DILCRAH.
Comment déposer un dossier de candidature ?
Quelles sont les pièces à fournir ?
Le dossier de candidature, téléchargeable sur le site de la Préfecture :
(http://www.loire.gouv.fr/) comporte :
Le formulaire CERFA N°12156*03 (annexe 2) téléchargeable :
Le formulaire de synthèse du projet (annexe 3) téléchargeable :
Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.
Le plus récent rapport d’activité approuvé.
Le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1
Où déposer mon dossier de candidature ?
Le dossier est à envoyer par voie électronique avant le 2 novembre 2020 minuit :
pref-prevention-delinquance@loire.gouv.fr à Pauline STOLARZ Cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure 04.77.48.47.29
Les pièces justificatives peuvent être envoyées par voie postale ou déposées à la préfecture de la Loire avant le 2 novembre 2020 (BPSI - Appel à projet DILCRAH ; 2 rue Charles de Gaulle, CS 12 241 ; 42 022 Saint-Étienne Cedex 1).
Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés ?
Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, courant janvier/février 2020, du montant de la subvention qui leur a été attribué et des modalités de versement de cette subvention.
Calendrier
- Du 9 octobre au 2 novembre 2020 : Dépôts des candidatures
- 3 novembre au 2 décembre 2020 : Commission locale de sélection (préfectures)
- 2 décembre 2020 au 18 janvier 2021 : Commissions nationales d’attribution (DILCRAH)
- À partir du 1er février 2021 : Notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats
