Les services de l'État
dans la Loire

Pour s’inscrire cliquez ici

Où déposer votre dossier ?

Votre dossier doit être déposé :

• à la mairie de la commune où se déroulera le spectacle,
• à la préfecture de la Loire.

Quand déposer votre dossier ?

Votre dossier doit être déposé au plus tard 1 mois avant la date du spectacle*.

* En raison des nombreux spectacles pyrotechniques se déroulant pendant les périodes estivales et de fins d’années civiles, il est préférable d’en faire la déclaration le plus tôt possible.

Que contient le dossier ?

• La fiche de déclaration de spectacle pyrotechnique : formulaire declaration de spectacle pyrotechnique (format pdf - 161.2 ko - 06/06/2018)

• Le formulaire Cerfa n°14098*01 dûment renseigné

• Un schéma de mise en œuvre du spectacle

• La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage

• La liste des produits utilisés

• Une attestation d’assurance responsabilité civile

• L’agrément préfectoral ou le certificat de qualification en cours de validité

• La présentation des conditions de stockages des produits (en cas de stockage momentané)

En cas de dossier incomplet ou non conforme, la Préfecture vous retournera votre dossier, accompagné de la fiche de déclaration de spectacle pyrotechnique.

La déclaration d’un spectacle pyrotechnique peut être effectuée par voie postale à l’adresse suivante :

Pour la Préfecture de la Loire :

Préfecture de la Loire
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
2, Rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1

Ou par voie électronique à l’adresse suivante :

pref-spectacles-pyrotechniques@loire.gouv.fr

La fête religieuse musulmane de l’Aïd al-Adha aura lieu autour du 20 août 2018 (la date sera précisée ultérieurement).

Cette fête doit se dérouler dans le respect des réglementations sanitaire, environnementale, commerciale en vigueur ainsi que dans le respect des règlementations relatives à la protection animale. Dans le département de la Loire, 3100 moutons et 380 bovins ont été abattus, en 2017, dans les abattoirs agréés et le site temporaire autorisé du département.

Il est rappelé que l’abattage de moutons par des particuliers est strictement interdit, c’est-à-dire en dehors des abattoirs autorisés. De même, la vente de moutons à des particuliers est interdite du 1er
août 2018 au 31 août 2018 inclus, en application de l’arrêté préfectoral du 7 mai 2018.

Pour le bon déroulement de la fête, il est rappelé :

Pour les particuliers :

Pour les particuliers désirant effectuer une commande, il convient de le faire dans le cadre d’une filière régulière et notamment, dans le département de la Loire :

• de faire appel aux bouchers spécialisés en viande hallal du département ;

• de commander son animal dans une filière autorisée (super et hypermarché, site internet de la grande mosquée de Lyon….) ou de contacter notamment les établissements ou associations de la Loire suivants :

Il convient de prendre directement et au plus tôt contact avec ces établissements pour toute réservation.

Pour les éleveurs

Les éleveurs qui souhaitent vendre des moutons à des particuliers pour la fête de l’Aïd devront préalablement se rapprocher des abatteurs pour disposer d’un créneau horaire en fonction du nombre de moutons à abattre ; ils auront la responsabilité d’acheminer ou de faire acheminer les moutons à l’abattoir, où la carcasse sera à retirer par le client à l’heure convenue avec le responsable de l’abattoir. L’abattage peut s’échelonner sur deux ou trois jours.

Par ailleurs, des prestations d’abattage rituel d’ovins pour l’Aïd sont proposées dans des abattoirs des départements voisins : abattoirs du Puy-en-Velay (43), de Corbas (69) et d’Autun (71).

A ce titre, il est rappelé, aux particuliers comme aux éleveurs, que :

 le transport d’animaux vivants dans des conditions ne satisfaisant pas à leur bien être est une infraction punie d’une amende de 750 €,

 le recours à l’abattage hors abattoir est illicite et est un délit réprimé par une peine de 6 mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. De plus, il fait encourir des risques sanitaires aux consommateurs, puisque la viande et les abats consommés ne seront pas issus de carcasses d‘animaux inspectés par les services vétérinaires de la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Enfin, il présente des risques au regard de la santé animale et de la protection de l’environnement.

L’importation illégale de viande pour la consommation personnelle, de peaux ou de trophées est interdite. En effet, ces derniers risquent de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse dont certains pays ne sont pas indemnes, ce qui pourrait ensuite propager la maladie aux cheptels ligériens et provoquer des pertes économiques très importantes.

L’importation illégale de produits ou sous-produits d’origine animale est punie de deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L.237-3 du code rural). Ces produits pourront être saisis et détruits lors des contrôles (article L.236-9 du code rural).