Les services de l'État
dans la Loire
Message
1. Création des guichets de délivrance immédiate :
Les guichets de renseignements sont supprimés à compter du 15 janvier 2020. Ils sont remplacés par des guichets de délivrance immédiate pour permettre aux usagers qui s’y présentent d’effectuer les démarches nécessitant un traitement rapide.
Seuls sont concernés par ces guichets, :
- les usagers qui souhaitent retirer leur titre de séjour ou leur récépissé sur présentation de leur convocation,
- les usagers qui souhaitent retirer un document de circulation pour étranger mineur, accompagnés du mineur concerné et sur présentation de la convocation,
- les usagers qui souhaitent renouveler leur récépissé de demande de titre de séjour arrivant à expiration (7 jours avant la date indiquée au plus tôt) sur présentation du récépissé,
- les usagers qui souhaitent demander le duplicata d’un titre de séjour volé ou perdu sur présentation de la déclaration de perte ou de vol auprès des services de police,
- les usagers qui souhaitent payer une taxe de régularisation sur présentation de la convocation,
- les usagers qui souhaitent déposer des pièces complémentaires nécessaires à l’instruction du dossier (changement de domicile, de situation personnelle, etc.),
- les usagers dont le dossier de renouvellement a été déposé entre avril et décembre 2019. Il conviendra de se présenter muni(e) de l’ancien titre de séjour, de l’accusé réception de la préfecture et d’une photo d’identité afin d’accélérer le traitement de la demande,
- les usagers sollicitant la prolongation d’un visa ou d’une autorisation provisoire de séjour pour motif exceptionnel
2. Transformation des modalités de renseignement des usagers
De la même manière, les modalités de renseignement des usagers sont modernisées. Ainsi, il n’est plus nécessaire de se déplacer : le site internet de la préfecture est enrichi de nombreuses rubriques et d’une foire aux questions recensant les plus courantes.
Un formulaire de contact a été créé pour permettre à l’usager de transmettre sa question si celle-ci ne figure pas dans la FAQ.
Les usagers ayant déjà été reçus en rendez-vous doivent attendre de recevoir une convocation par voie postale ou par SMS pour retirer leur titre.
Il devient donc inutile de se déplacer en préfecture pour obtenir des renseignements.
3. Améliorer la qualité du service
Afin de traiter de manière plus efficace les demandes des usagers :
tout retard à une convocation en préfecture entraînera l’annulation du rendez-vous,
tout dossier déposé incomplet (présentation des originaux et des photocopies) ne sera pas examiné.
L’usager devra reprendre un rendez-vous.
La mise en place du répertoire électoral unique depuis 2019 a représenté une véritable évolution dans la gestion des listes électorales, mais également dans les démarches des électeurs. Aujourd’hui, ils peuvent notamment vérifier leur situation électorale, s’inscrire sur les listes électorales en ligne et ce jusqu’au 6e vendredi avant le scrutin.
Pour pouvoir voter aux élections municipales qui auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020, les électeurs auront jusqu’au vendredi 7 février 2020 pour s’inscrire.
- Pour vérifier sa situation électorale : www.service-public.fr/particuliers/...
- Pour s’inscrire sur les listes électorales en ligne (via un compte service-public.fr ou FranceConnect) : www.service-public.fr/compte/se-con...
Toutes les informations sur l’organisation du scrutin sont disponibles dans la rubrique http://www.loire.gouv.fr/elections-...
Consulter l’arrêté : : arrete designant les journaux habilites 2020 (format pdf - 431 ko - 27/12/2019)
Les journaux candidats à l’habilitation ou à son renouvellement pour l’année 2020 doivent fournir au préfet de la Loire :
1) un formulaire de demande d’inscription avec ses justificatifs
2) un engagement sur l’honneur du directeur de la publication du journal
Les documents et pièces précités devront être transmis au préfet de la Loire par courrier ou sous une forme numérisée avant le 20 décembre 2019.
> Formulaire de publication de presse et attestation sur l’honneur : formulaire publications de presse (format pdf - 192 ko - 16/12/2019)
> Formulaire de demande Presse en ligne et attestation sur l’honneur : formulaire services de presse en ligne (format pdf - 213.9 ko - 16/12/2019)
Pour votre complète information :
