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Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)

 

Les lois “métropoles” du 27 janvier 2014 et nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 confient à l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) au 1er janvier 2018, ainsi que les compétences d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif d’ici le 1er janvier 2020.

Pour la Gemapi, l’enjeu principal est de couvrir l’intégralité du territoire national par des maîtres d’ouvrage compétents pour la gestion des cours d’eau et des risques d’inondation, sans remettre en cause la gestion de l’eau par bassins versants.
Pour le petit cycle de l’eau (eau potable et assainissement) il s’agit de mutualiser les services à l’échelle inter-communale afin de les doter de moyens et de compétences plus solides, et de permettre une gestion plus durable du patrimoine.

Les associations nationales de collectivités territoriales ont souhaité que soient développés des outils pour accompagner leurs réflexions relatives à ces restructurations. Il a ainsi été décidé d’élaborer, dans chaque grand bassin hydrographique, une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle). Cette stratégie sera arrêtée par chaque préfet coordonnateur de bassin au plus tard le 31 décembre 2017.

Cette Socle comprend un état des lieux de la structuration actuelle ainsi que des recommandations pour l’organisation future, basées sur le renforcement des solidarités territoriales et financières, la gestion durable des équipements structurants, la rationalisation du nombre des syndicats, ainsi que la cohérence territoriale.

Le département de la Loire est concerné par 2 Socles, sur les bassins versants Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée.

Les projets de Socle sont consultables sur les sites Inernet des DREAL de bassins aux adresses suivantes :

Ces projets font l’objet d’une consultation dématérialisée des collectivités pendant une durée d’au moins deux mois (jusqu’au 30 septembre 2017) sur les sites des DREAL.