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Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant des dérogations à l’interdiction de (...)

 

Conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant autorisation des dérogations à l’interdiction de destruction des oiseaux de l’espèce Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) a été mis à disposition du public du 5 au 26 juillet 2019.
Aucune observation n’ayant été émise, un arrêté préfectoral sera pris prochainement.

Pour les nouvelles demandes, les documents seront téléchargeables dès la publication de cet arrêté.