Démarches en ligne

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Téléprocédures relatives à la chasse

 

La Direction Départementale des Territoires met en place des téléprocédures relatives à la chasse.

Quelles sont les différentes étapes pour télédéclarer sa demande ?

1. Je clique sur le lien de la démarche et je me connecte avec FranceConnect ou à mon compte utilisateur (à créer pour une première utilisation) et je commence la déclaration.

2. Je complète le formulaire de demande en ligne et dépose mon dossier.
- Certaines informations suivies d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignées.
- En cas de difficulté, je peux donner l’accès à mon dossier à une tierce personne en cliquant sur « Inviter une personne à modifier ce dossier ».
- Je clique sur « Déposer le dossier » pour déposer ma demande auprès de l’administration.

3. Je reçois par mail d’accusé de réception du dépôt de ma demande.

4. Je reçois un mail d’information à chaque étape d’avancement de ma demande.

➢Demande d’ordre de chasse particulière en vue de la destruction de sangliers

Formulaire permettant de déposer une demande d’ordre de chasse particulière en vue de la destruction de sangliers dans le département de la Loire jusqu’au 31 mai 2022. AP_OCP_2022_loire (format pdf - 157.8 ko - 11/05/2022)

Vous pouvez accéder à cette démarche en vous connectant à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ocp2022

➢Autorisation individuelle de régulation à tir des corbeaux freux, des corneilles noires, des étourneaux sansonnets et pies bavardes : campagne 2022

Formulaire permettant d’obtenir une autorisation de destruction à tir des corbeaux freux, des corneilles noires, des étourneaux sansonnets et pies bavardes pour une première période sur l’année 2022 dans le département de la Loire.
- Date limite de de la demande : 10 juin 2022

Vous pouvez accéder à cette démarche en vous connectant à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/corvides2022

➢ Bilan des opérations de régulation à tir des corbeaux freux, des corneilles noires, des étourneaux sansonnets et pies bavardes : campagne 2021

Formulaire permettant de renseigner le bilan prévu dans les autorisations de destruction à tir des corbeaux freux, des corneilles noires, des étourneaux sansonnets et pies bavardes délivrées en 2021 dans le département de la Loire.

Vous pouvez accéder à cette démarche en vous connectant à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-corvides-2021