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Termites et Mérules

 

Termites

Il n’existe pas d’arrêté préfectoral termites dans le département de la Loire. Pour tout le département, les
conséquences sont :

  • en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n’est pas obligatoire ;
  • en cas de construction ou d’aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.

Pour plus d’information : rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction.


Mérules

Il n’existe pas d’arrêté préfectoral mérule dans le département de la Loire.

Pour plus d’information : rubrique mérules du ministère en charge de la construction.