Un porter à connaissance (PAC) complémentaire pour le SCOT Loire Centre

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Un PAC complémentaire, pourquoi ?

 

Plusieurs évolutions réglementaires impactant significativement les SCOT ont eu lieu en 2014-2015. Il s’agit notamment des lois ALUR, LAAAF et ACTPE.

D’autre part, parmi les documents devant être pris en compte par le SCOT ou avec lesquels le SCOT doit être compatible, ou encore devant être connus par le SCOT, de nombreuses évolutions ont eu lieu depuis le porter à connaissance de l’État de mars 2012.

C’est pourquoi, il s’est avéré nécessaire de mettre à jour le PAC initial.
Certaines parties du PAC initial restent toutefois d’actualité. Il en est alors fait référence dans le développement du document. D’autre part, la partie « procédure d’élaboration du SCOT » du PAC initial n’ayant pas subi de changements essentiels n’a pas été reprise.

Bien que la note d’enjeux de juillet 2011 soit quant à elle toujours entièrement d’actualité, il a également été fait le choix d’intégrer dans le document, une partie enjeux, qui permet de mettre en lumière les enjeux en lien avec les évolutions réglementaires ou les documents et études nouvellement disponibles.