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Urbanisme et réseaux : fiches pratiques
Article créé le 21/11/2012
Mis à jour le 14/08/2018

La direction départementale des territoires, en partenariat avec les représentants des Elus, le SIEL, le Conseil général notamment réalise un document d’information sur l’aménagement et ses outils financiers.
Au sommaire, les enjeux et le coût de l’urbanisation, le dispositif de la taxe d’aménagement, la sectorisation, le financement de l’assainissement collectif. La pochette Urbanisme et réseaux comporte des modèles de délibération et des exemples de calcul de taxe d’aménagement.
Documents associés :
- > Sommaire - 2.4 Mo - 21/11/2012
- > 1 - Aménager dans le respect du Développement Durable - 1.7 Mo - 21/11/2012
- > 2 - Les éléments constitutifs du coût de l’aménagement. - 1.3 Mo - 21/11/2012
- > 3 - La taxe d’aménagement - 613.3 ko - 21/11/2012
- > 4 - La sectorisation de la taxe d’aménagement - 3.1 Mo - 21/11/2012
- > 5 - Le versement pour sous-densité - 1.5 Mo - 21/11/2012
- > 6 - Financement de l’assainissement collectif - 2.4 Mo - 21/11/2012
- > 7 - Le paysage fiscal au 1er juillet 2012 - 735.3 ko - 21/11/2012
- > Exemple de calcul comparatif entre TA (part communale) et TLE - 62.9 ko - 21/11/2012
- > Modèle de délibération : communes ayant une carte communale ou soumises au RNU - 34.5 ko - 21/11/2012
Format .doc
- > Modèle de délibération : communes compétentes en matière de PLU ou de POS - 40.5 ko - 21/11/2012
Format .doc