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Urbanisme et réseaux : fiches pratiques

 

La direction départementale des territoires, en partenariat avec les représentants des Elus, le SIEL, le Conseil général notamment réalise un document d’information sur l’aménagement et ses outils financiers.

Au sommaire, les enjeux et le coût de l’urbanisation, le dispositif de la taxe d’aménagement, la sectorisation, le financement de l’assainissement collectif. La pochette Urbanisme et réseaux comporte des modèles de délibération et des exemples de calcul de taxe d’aménagement.