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Vidéoprotection

 

Date de la prochaine commission :

La prochaine commission de vidéoprotection se tiendra le lundi 13 mars 2017 à 09 h 15 à la préfecture de la Loire.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24 février 2017.

Cette commission ne concerne pas les dossiers présentés au titre du FIPD.


Procédure d’autorisation :


L’installation de caméras de vidéoprotection nécessite l’obtention d’une autorisation préfectorale d’installation d’un système de vidéoprotection délivrée après avis de la commission départementale de vidéoprotection. Elle est obligatoire et préalable à la mise en service des caméras.


Notice d’information et questionnaire de conformité (format pdf - 272.7 ko - 14/04/2015) Cerfa N0 51336#02

Formulaire cerfa N° 13806*03 (format pdf - 244.9 ko - 14/06/2013)

Etude de cas (format pdf - 104.2 ko - 14/06/2013)


Télé-procédure :

Vous pouvez réaliser votre demande d’autorisation en ligne à partir dusite du ministère de l’intérieur.