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ZAP de Bonson, St-Just-St-Rambert et Sury-le-Comtal

 

Le 30 novembre 2016, le préfet a reçu une demande de Loire Forez Agglomération de délimitation de ZAP sur le territoire des communes de Bonson, St-Just-St-Rambert et Sury-le-Comtal sur la base d’un projet de zonage joint justifié par un rapport écrit.
L’instruction de cette demande a été confiée à la DDT de la Loire.

L’enquête publique s’est déroulée du 4 juin 2018 au 18 juin 2018 inclus.

L’arrêté préfectoral portant délimitation de ZAP a été signé le 30 avril 2019. Celui-ci est disponible au téléchargement ci-dessous.

AP ZAP Bonson, St-Just-St-Rambert et Sury-le-Comtal (format pdf - 3.1 Mo - 06/06/2019) 30/04/2019