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ZAP de Burdignes

 

Par sa délibération du 3 septembre 2009, le conseil municipal de la commune de BURDIGNES a décidé d’engager une procédure de création d’une ZAP sur son territoire.

L’enquête publique s’est déroulée du 4 avril au 6 mai 2011.

L’arrêté préfectoral délimitant la ZAP a été signé le 30 juin 2011.

 
 

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