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ZAP de Saint-Marcellin-en-Forez

 

La commune de Saint-Marcellin-en-Forez a déposé un dossier de demande de création de ZAP le 3 septembre 2013 à la préfecture de la Loire. L’enquête publique s’est déroulée du 9 décembre 2013 au 10 janvier 2014 puis la ZAP a été approuvée par arrêté préfectoral du 18 mars 2014.

Les élus affirment ainsi leur volonté de protection des espaces agricoles à long terme. Il s’agit notamment de soustraire à la pression foncière des terres agricoles menacées ou fragilisées par l’artificialisation mais aussi de limiter la rétention foncière liée à la spéculation.

Cinq objectifs sont ainsi visés par le projet :

  • maintien d’un paysage ouvert, structuré et lisible ;
  • maintien des conditions permettant la pérennisation de l’agriculture ;
  • la protection des ressources naturelles ;
  • l’affirmation de la vocation agricole des espaces ;
  • la "qualification" du cadre de vie.

L’arrêté préfectoral et ses annexes sont téléchargeables ci-dessous et consultables à la mairie de Saint-Marcellin-en-Forez et à la DDT de la Loire, service aménagement et planification.

AP du 18 mars 2014 (format pdf - 1.2 Mo - 25/03/2014) ZAP St-Marcellin-en-Forez
Zonage global (format pdf - 2.9 Mo - 03/12/2020) ZAP St-Marcellin-en-Forez
Zonage Nord (format pdf - 2.4 Mo - 25/03/2014) ZAP St-Marcellin-en-Forez
Zonage Sud (format pdf - 1.8 Mo - 25/03/2014) ZAP St-Marcellin-en-Forez