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ZAP de Sainte-Croix-en-Jarez

 

Par délibération du 11 février 2015, le conseil municipal de la commune de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ a validé un projet de délimitation de ZAP sur le territoire de la commune.

Le 22 mai 2015, la commune a transmis le dossier complet au préfet de la Loire qui détient la compétence en matière de délimitation de ZAP. L’instruction de cette demande a été assurée par la DDT de la Loire.

L’enquête publique s’est déroulée du 23 novembre 2015 au 22 décembre 2015 inclus.

L’arrêté préfectoral portant délimitation de ZAP a été signé le 4 juillet 2016. Celui-ci est disponible au téléchargement ci-dessous.

AP ZAP Sainte-Croix-en-Jarez (format pdf - 272.8 ko - 16/08/2016) 04/07/2016