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ZAP de Tartaras

 

Le 23 décembre 2016, le préfet a reçu une demande de la commune de TARTARAS de délimitation de ZAP sur son territoire sur la base d’un projet de zonage joint justifié par un rapport écrit.
L’instruction de cette demande a été confiée à la DDT de la Loire.

L’enquête publique s’est déroulée du 25 septembre 2017 au 10 octobre 2017 inclus.

L’arrêté préfectoral portant délimitation de ZAP a été signé le 17 janvier 2018. Celui-ci est disponible au téléchargement ci-dessous.

AP ZAP Tartaras (format pdf - 924.1 ko - 06/06/2018) 17/01/2018