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29 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Article créé le 03/05/2023 par Préfecture Mis à jour le 03/05/2023
 

Par arrêté interministériel du 3 avril 2023 paru au Journal Officiel du 3 mai 2023 les communes suivantes ont été déclarées en état de catastrophe naturelle au titre des épisodes de sécheresse survenus au cours de l’année 2022 :

  • La-Bénisson-Dieu
  • Briennon
  • Chalain-le-Comtal
  • Chandon
  • Cuzieu
  • Feurs
  • Grézieux-le-Fromental
  • Mars
  • Montrond-les-Bains
  • Perreux
  • Pouilly-sous-Charlieu
  • Pralong
  • Précieux
  • Saint-Chamond
  • Saint-Etienne-le-Molard
  • Saint-Forgeux-Lespinasse
  • Saint Galmier
  • Saint-Germain-Lespinasse
  • Saint Hilaire sous Charlieu
  • Saint-Just-Saint-Rambert
  • Saint Nizier sous Charlieu
  • Saint-Pierre-la-Noaille
  • Saint-Romain-la-Motte
  • Saint-Romain-le-Puy
  • Saint-Vincent-de-Boisset
  • Sorbiers
  • Sury-le-Comtal
  • Veauche
  • Vougy
 

Les sinistrés de ces communes disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance, s’ils ne l’ont pas déjà fait au moment du sinistre.

Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommage pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.