Enquêtes dématérialisées

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3ème Plan de protection de l’atmosphère Saint-Etienne - Loire-Forez

 

Une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 sur le projet de 3ème plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Saint-Étienne Métropole et Loire-Forez Agglomération (révision de PPA2 de l’agglomération stéphanoise), du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 au jeudi 29 décembre 2022 à 12h00 inclus.

Moment clé de l’élaboration du plan, cette enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance du plan, de ses effets escomptés, ainsi que de l’ensemble des avis émis dans le cadre de la procédure d’élaboration. Elle vise enfin, et surtout, à recueillir les observations de chacun sur ce projet.

Le périmètre s’étend sur le territoire de Saint-Etienne Métropole et Loire-Forez Agglomération et concerne 140 communes.


Comment contribuer ?

Le dossier complet et un registre dématérialisé sont disponibles dès le début de l’enquête et pendant toute le durée sur le registre numérique sur : www.registre-numerique.fr/ppa-self

Des versions papier du dossier et des registres sont mises à disposition :

  • à la préfecture de la Loire
  • à la sous-préfecture de Montbrison (dossier uniquement)
  • dans dix mairies du territoire (ANDREZIEUX-BOUTHEON, BOEN, FIRMINY, MONTBRISON, RIVE DE GIER, ROCHE LA MOLIERE, SAINT-CHAMOND, SAINT-ETIENNE, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT et SORBIERS).

Des permanences, assurées par les membres de la Commission d’enquête, permettront d’échanger directement avec les commissaires enquêteurs (dates et lieux précisés dans les documents officiels en liens ci-dessous).

Plus de détails sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes :
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-les-plans-de-protection-de-l-r4935.html


Ci-dessous :

- Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête

- Avis d’enquête

- Liste des communes de Saint-Étienne Métropole et de Loire-Forez Agglomération concernées par le PPA3


 
 

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