Les arrêtés préfectoraux de prescriptions générales relatifs aux installations classées soumises à déclaration et applicables dans le département de la Loire figurent ci-dessous :

Rubriques dites « orphelines » (toutes les rubriques pour lesquelles il n’existe ni arrêté ministériel de prescriptions générales, ni arrêté préfectoral de prescriptions générales) : http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP...